Entrée Express : Ce que nous savons désormais

CIC News
Published: December 4, 2014

Le très attendu système de sélection Entrée Express doit commencer à opérer à partir du 1er janvier 2015 et nous continuons à avoir toujours plus d’informations sur son fonctionnement. De nombreuses réponses ont été fournies ces dernières semaines et nous sommes ainsi en mesure de partager ces informations avec vous.

Ce que nous savons déjà depuis un certain temps est que le système Entrée Express est un processus en deux étapes.  La première étape consiste à exprimer son intérêt pour immigrer au Canada de la part de candidats qui sont éligibles à l'un des programmes d'immigration économique fédéraux et qui entrent alors dans le bassin Entrée Express. La deuxième étape consiste à ce qu’une partie des candidats du bassin soient invités à présenter une demande résidence permanente au Canada. Nous vous invitons à consulter la page Entrée Express CanadaVisa et prendre connaissance de la page complète FAQ, ainsi qu’à regarder la vidéo CanadaVisa Entrée Express, afin de vous familiariser avec le fonctionnement de ces deux étapes.

Il n’y aura pas de liste de professions admissibles

Tandis que le programme des travailleurs qualifiés (fédéral) actuel implique une liste de 50 professions admissibles, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a confirmé qu’à partir du 1er janvier 2015, l’éligibilité pour ce programme ne passera pas par une liste de professions. A la place, les candidats devront démontrer qu’ils ont travaillé au moins un an dans une profession qualifiée au cours des 10 dernières années.

De façon identique, la liste actuelle des professions admissibles sous la Catégorie de l’Expérience Canadienne (CEC) ne sera pas utilisée sous le système Entrée Express.

Les professions au Canada sont classées selon un système appelé Classification Nationale des Professions (CNP), qui proposent des codes selon le niveau et type de compétences en question. Pour déterminer si votre profession est considérée comme une profession qualifiée à des fins d’immigration au Canada, nous vous invitons à utiliser notre outil de qualification CanadaVisa. Vous saurez rapidement si votre profession relève d'une catégorie qualifiée ou pas.

Tous les candidats éligibles intègrent le même bassin

Le bassin Entrée Express inclue tous les candidats admissibles à l’un des programmes d'immigration économique du Canada, à savoir le Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), le Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral) et la Catégorie de l'Expérience Canadienne. Il a été confirmé que, une fois que l'admissibilité à l’un de ces programmes confirmée, tous les candidats admissibles entreront dans le même bassin. Il n'y aura donc pas un bassin par programme.

Entrée Express est un système entièrement électronique  

Il a été confirmé que l’entier processus Entrée Express, incluant les deux étapes, se fera par voie électronique.

Les détails du système de classement global

Le système de classement global constitue le mécanisme interne du gouvernement afin d’effectuer le classement des candidats en fonction des facteurs de leur capital humain, tels que l'âge, le niveau de scolarité, la compétence linguistique, l'expérience de travail, l’offre d'emploi éventuelle d'un employeur canadien ou l’éventuelle désignation provinciale. Cela permet ainsi à CIC de décider quels candidats seront invités à présenter une demande de résidence permanente.

Les détails relatifs au système de classement ont été divulgués récemment. Il y aura un maximum de 500 points disponibles pour le capital humain du candidat (un candidat étant accompagné d’un époux ou conjoint de fait peut se voir attribuer un maximum de 460 points pour son propre capital humain et 40 points sont disponibles pour le capital humain de son époux ou conjoint de fait), 100 points peuvent être alloués pour la transférabilité des compétences basée sur des combinaisons spécifiques de facteurs du capital humain. 600 points seront attribués aux candidats ayant une offre d'emploi réservée (personnes ayant reçu une étude d’impact sur le marché du travail positive) dans un métier spécialisé ou en fonction de la désignation faite par une province ou un territoire.

Pour plus de détails et un aperçu complet du système de classement global, consultez cette page CanadaVisa. Une fois que vous aurez passé en revue le système, nous vous invitons à utiliser notre outil de calcul de points du système de classement global mis à votre disposition gratuitement. En quelques minutes, cet outil sera en mesure de vous indiquer vos points, ce qui vous aidera pour vous préparer pour Entrée Express.

Des tests de langues seront requis avant d’intégrer le bassin Entrée Express

CIC a confirmé que les candidats devront démontrer leurs compétences dans l’une des langues officielles du Canada, en anglais ou en français, afin d'entrer dans le bassin Entrée Express. La capacité linguistique est déterminée par un test de langue standardisé, le plus souvent par le test IELTS ou CELPIP pour l'anglais et le TEF pour le français. Les candidats ne seront pas en mesure d’intégrer le bassin Entrée Express s’ils ne soumettent pas les résultats des tests de langue.

Une évaluation des diplômes d’études (EDE) sera requise pour intégrer le bassin pour les candidats éligibles au programme des travailleurs qualifiés (fédéral)

Les candidats éligibles pour entrer dans le bassin Entrée Express en vertu du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) (PTQF), doivent obtenir une évaluation des diplômes d’études (EDE) avant de faire une déclaration d'intérêt pour immigrer au Canada. Nous ignorions auparavant si une EDE était nécessaire pour la première étape, mais il est désormais confirmé qu'une EDE sera nécessaire dès le départ pour qu'un candidat puisse être admissible pour le PTQF et entrer dans le bassin Entrée Express.

Les candidates peuvent mettre à jour leur profil une fois entrés dans le bassin Entrée Express

Parmi les récentes nouvelles annoncées, ceci représente une information très importante pour les candidats potentiels : leur profil dans le bassin ne sera pas « verrouillé ». Au contraire, les candidats seront en mesure de naviguer au sein du système de classement global s’ils obtiennent des points supplémentaires, ce qu'ils peuvent faire : en améliorant leurs résultats des tests de langue, en prouvant leurs compétences dans leur deuxième langue officielle, en complétant un diplôme, ou en accumulant une expérience de travail supplémentaire. Nous vous invitons à utiliser notre outil de calcul de points du système de classement global mis à votre disposition gratuitement, ce qui vous aidera pour vous préparer pour Entrée Express.

Sanctions pouvant aller jusqu’à cinq ans pour fausse déclaration

Le gouvernement du Canada a récemment introduit de nouvelles mesures qui visent à assurer l'intégrité de ses programmes et processus d'immigration. Parmi ces mesures, s’appliquent des sanctions plus sévères pour les fausses déclarations avec une sanction passant de deux ans à une période d'interdiction de territoire de cinq ans, ainsi qu’une interdiction de demander le statut de résident permanent de cinq ans. Les candidats qui auront fourni de fausses informations au cours d'une étape du processus d'Entrée Express, y compris la première étape, encourront ces nouvelles sanctions.

La première extraction Entrée Express est prévu avant la fin du mois de janvier 2015

CIC a récemment déclaré son intention d'effectuer la première extraction (c’est-à-dire délivrer les premières invitations à présenter une demande) avant la fin du mois de janvier 2015. Cela est susceptible de bénéficier aux candidats qui auront préparé à l'avance leur dossier, leur test de langue, et pièces justificatives dans la mesure où ils seront en meilleure position pour répondre à l’invitation qui leur sera faite.  

Les candidats auront 60 jours pour soumettre une demande complète à partir du jour ou l’invitation est reçue 

CIC a confirmé que, une fois l’invitation à présenter une demande est délivrée au candidat, celui-ci disposera de 60 jours pour déposer une demande complète avec les pièces justificatives. Aucune prolongation ne sera accordée. Compte tenu de cette période limitée, les candidats sont encouragés à rassembler leurs documents à l'avance. De plus, pour éviter toute sanction, il est important que les informations fournies et les documents présentés soient exacts et véridiques. Les candidats peuvent retenir les services d'un avocat canadien en immigration pour les aider à préparer une demande complète et exacte. 

Si un candidat accepte une invitation à présenter une demande mais ne parvient pas à la soumettre à temps, il n’aura pas de seconde chance pour déposer sa demande en vertu de la même invitation

Si une invitation à présenter une demande est délivrée et que le candidat ne parvient pas à déposer sa demande dans les temps ou dépose une demande incomplète, le candidat n’aura pas une deuxième occasion de soumettre sa demande de résidence permanente en vertu de la même invitation. De plus, la déclaration d'intérêt cesse d'être valide après un an et par conséquent, le candidat ne sera plus dans le bassin Entrée Express, d’où la grande importance pour le candidat de bien se préparer.

Si un candidat décline l’invitation à présenter une demande, il ne pourra réintégrer le bassin Entrée Express qu’après un période de 12 mois à compter du moment où il fut considéré éligible à intégrer ce bassin

Certains candidats, sur délivrance d’une invitation à présenter une demande peuvent alors réaliser qu'ils ne sont pas prêts à présenter une demande complète avec toutes les pièces justificatives dans le délai de 60 jours fixé par CIC. Ils peuvent alors décliner l'invitation. Si un demandeur refuse l'invitation dans le délai de 60 jours, la partie restante de la période initiale d’un an depuis leur entrée dans le bassin Entrée Express continue de se poursuivre. Le candidat doit cependant savoir qu’il n’a aucune garantie de recevoir un deuxième (ou troisième, etc) invitation à présenter une demande. Les candidats potentiels sont encouragés à se préparer à l'avance afin qu'ils puissent être en mesure d'accepter l’invitation le cas échéant et soumettre une demande complète avec toutes les pièces justificatives dans les 60 jours. 

Les candidats connaîtront leur total de points dans le système de classement global et le seuil de points qui a été appliqué pour l’extraction mais ne sauront pas leur classement spécifique

Les candidats du bassin seront en mesure de savoir le total de points dans le cadre du système de classement global mais il n'y aura pas de note de passage déclenchant l’invitation à demander la résidence permanente. Le total des points dont le candidat a besoin pour recevoir une invitation peut changer facilement dans la mesure les candidats peuvent entrer et sortir du bassin. CIC a confirmé que les candidats seront toutefois en mesure de connaître les points qui ont été nécessaires pour recevoir une invitation lors de la dernière extraction du bassin Entrée express. 

Les programmes des candidats des provinces continuent d’exister en dehors du système Entrée Express mais les provinces pourront aussi sélectionner une portion des candidats depuis le bassin Entrée Express

Comme c’est le cas depuis ces dernières années, les provinces et territoires canadiens continueront d’appliquer leurs propres programmes d'immigration en fonction des besoins du marché du travail qui sont les leurs. Ils sont connus sous le nom des programmes des candidats des provinces (PCP). De plus, le plan d'immigration du gouvernement fédéral pour 2015 a annoncé le mois dernier qu’il accordera une plus grande allocation aux PCP par rapport aux dernières années.

Nous savions depuis un certain moment déjà que les provinces et les territoires pourront également sélectionner une partie de leurs immigrants depuis le bassin Entrée Express. Ce que nous pouvons confirmer à ce stade est que les candidats ayant un certificat de désignation provinciale étant également éligibles à l'un des programmes fédéraux de l'immigration économique peuvent obtenir 600 points supplémentaires dans le cadre du système de classement global, peuvent intégrer le bassin Entrée Express et être invités à présenter une demande de résidence permanente.

Les demandes au Québec ne seront pas traitées par le système Entrée Express sauf lorsque le candidat prévoit de travailler à l'extérieur du Québec pour une entreprise basée au Québec

En vertu de l'Accord de 1991 entre le Canada-Québec, le Québec choisit ses propres immigrants et définit les critères d'admissibilité qui sont distincts des critères fixés par le gouvernement fédéral. En vertu de cet accord, le Québec ne participera pas au système Entrée Express. Au lieu de cela, le Québec a prévu de rouvrir son programme de travailleurs qualifiés et son programme de l’expérience québécoise en Avril, 2015. Les candidats à l'un de ces programmes doivent avoir l'intention de résider au Québec.

Cependant, nous avons récemment appris que les candidats qui indiquent qu'ils ont l'intention de vivre et de travailler à l'extérieur du Québec mais qui ont une offre d'emploi d'une entreprise basée au Québec seront en mesure de participer au système Entrée Express. C’est le cas par exemple d’une société dont le siège principal et les opérations sont basées au Québec mais qui a également un bureau dans une autre ville au Canada.

Le territoire du Nunavut ne participera pas non plus au système Entrée Express. Les deux autres territoires et neuf autres provinces (soit toutes les provinces sauf le Québec) ont indiqué qu'ils participeront au  système fédéral Entrée Express.

La version révisée du Guichet emplois Canada sera prête au 1er Janvier mais le système de jumelage avec les employeurs canadiens ne le sera pas

Les candidats qui n’ont pas une offre d'emploi réservée dans un métier spécialisé ou qui n’ont pas fait l’objet d’une désignation provinciale et qui intègrent le bassin seront tenus de s’inscrire pour faire les mises auprès de Guichet emplois Canada, qui devrait être prêt le lancement d’Entrée Express le 1er janvier 2015.

L'une des principales différences par rapport aux systèmes d'immigration canadiens actuels et précédents, est que les employeurs canadiens joueront un plus rôle plus significatif dans le processus. Sous Entrée Express, il est prévu que les employeurs canadiens puissent identifier des candidats dans le bassin Entrée Express et présenter des offres d'emploi. Dans ses communications tout au long de l’année, CIC a fait référence à cette relation entre employeurs et candidats sous le nom de « jumelage » dans le cadre du système Entrée Express.

Cependant, il a été récemment confirmé, qu’il est peu probable que la mise en place du système de jumelage soit pleinement opérationnelle lors du lancement du système le 1er janvier 2015. Pour les candidats qui n’ont pas d’offre d'emploi, cela pourra leur bénéficier pour préparer une demande anticipée. Par ailleurs, les candidats peuvent rejoindre le portail CanadaVisa, où ils peuvent promouvoir leur profil et se mettre en relation avec des employeurs.

L'âge des enfants à charge sera déterminé à la date de réception de la demande de résidence permanente et non pas à la date d'entrée dans le bassin

Comme c’est déjà le cas en vertu des programmes d'immigration existants, un candidat retenu est autorisé à être accompagné par son époux ou conjoint de fait et enfant(s) à charge au Canada, une fois les examens médicaux et vérifications de sécurité réalisés. Dans le contexte de l'immigration canadienne, les enfants à charge sont définis comme enfants de filiation naturelle ou adoptive âgés de moins de 19 ans.

Il était auparavant inconnu si l’âge des enfants à charge serait déterminé au moment où le candidat entrerait dans le bassin Entrée Express, au moment de la délivrance de l'invitation à présenter une demande de résidence permanente ou au moment de la soumission de la demande de résidence permanente. CIC a depuis confirmé que l'âge des enfants à charge sera pris en compte à la date à laquelle la demande de résidence permanente est reçue.

Le gouvernement du Canada tend à attirer 181 000 nouveaux immigrants par le biais des programmes de l’immigration économique en 2015

Le plan d'immigration du gouvernement canadien a révélé que le gouvernement tend à attirer jusqu'à 285 000 nouveaux immigrants en 2015, dont environ 181 000 au titre de l’immigration économique (excluant les demandes au titre du regroupement familial et demandes de réfugiés/considérations humanitaires). La majorité de ces immigrants économiques devraient venir au Canada dans le cadre du système Entrée Express et, alors que le gouvernement a indiqué une allocation pour chaque programme économique, le nombre précis des invitations à présenter une demande pour chacun de ces programmes demeure flexible.

Les candidats peuvent retenir les services d’un avocat

CIC a confirmé que les candidats peuvent retenir les services d’un avocat en immigration ou les services d’un consultant enregistré, membre du Conseil de Réglementation des Consultants en Immigration du Canada (CRCIC) pour les représenter tout au long du processus Entrée Express.

La réaction

« Comme la date de lancement du système Entrée Express approche, nous recevons plus d'informations sur le fonctionnement de ce système. Certaines de ces informations sont d’une importance mineure dans une large perspective des choses, d’autres sont d’une grande importance pour les futurs candidats », précise Me David Cohen. "Par exemple, les détails sur le système de classement global décrivent une image plus claire de la façon dont les candidats seront évalués une fois qu'ils seront entrés dans le bassin. Il montre à quel point l’offre d'emploi réservée ou la désignation provinciale pourront être précieux. Mon équipe et moi-même sommes heureux de vous proposer notre outil de calcul de points du système de classement global, qui aidera certainement les candidats à mieux se préparer pour le système Entrée Express.

« Il a également été confirmé que le système de jumelage du gouvernement ne sera pas en place lorsque Entrée Express sera lancé. Il reste à savoir dans quelle mesure cela va affecter les débuts du système ».

Pour savoir si êtes éligible à l’un des 60 programmes d’immigration canadiens incluant les programmes économiques fédéraux qui seront traités par Entrée Express, n’hésitez pas à compléter notre formulaire d’évaluation gratuit en ligne dès aujourd’hui.

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