Les gouvernements du Canada et du Québec ont tous deux annoncé de nouvelles informations relatives aux programmes à venir des immigrants-investisseurs. Ces programmes tendent à attirer des investisseurs aisés, prêts à investir au sein de l’économie canadienne ou québécoise. Les candidats retenus, ainsi que leur conjoint(e)/époux(se) et enfants à charge âgés de moins de 19 ans deviendront ainsi résidents permanents canadiens.

Le programme pilote de capital de risques des investisseurs immigrants

Le gouvernement du Canada allouera la résidence permanente à 50 investisseurs immigrants ayant un capital élevé, ainsi qu’à leur conjoint(e)/époux(se) et enfants à charge en dessous de 19 ans, par le biais du programme pilote de capital de risques. Selon le gouvernement, ce programme est censé commencer à recevoir des demandes à la fin du mois de janvier 2015 et tend à attirer des investisseurs millionnaires expérimentés qui contribueront ainsi à la croissance et la prospérité économique. Pour être éligibles, les candidats devront:

• Démontrer qu’ils ont obtenu légalement un avoir net minimum de 10 millions de $ CAN, en provenance d’activités légales et profitables, ce qui sera vérifié par un fournisseur de services désigné. Seuls les candidats sélectionnés pour traitement devront à obtenir un rapport d’un fournisseur de services désigné ;
• Réaliser un investissement de 2 millions $ CAN, non garanti pendant 15 ans au sein d’un capital de risques ;
• Démontrer des capacités linguistiques en français ou en anglais et soumettre des titres/diplômes : un diplôme poste secondaire canadien, diplôme, certificat ou preuve d’un diplôme étranger accompagné d’une évaluation d’équivalence délivrée par une organisation désignée.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) acceptera un maximum de 500 demandes pour révision dans une certaine période qui doit être annoncée en Janvier 2015. Les demandes seront sélectionnées par hasard pour traitement jusqu’à ce que 50 demandes soient approuvées et finalisées. Les demandes qui ne seront pas retenues sont alors retournées aux demandeurs.

CIC tendra a rendre une décision pour chaque demande sélectionnée pour traitement dans les six mois suivant la réception d’une demande complète.

Le programme des Immigrants-Investisseurs du Québec

Les détails concernant le programme des immigrants investisseur du Québec ont été partagés cette semaine. Ces récents détails, combinés avec les informations préalablement connues révèlent les éléments suivants :

• La période de soumission aura lieu du 19 janvier 2015 au 20 mars 2015 ;
• Un plafond de 1750 demandes sera appliqué, avec un maximum de 1,200 demandes par pays. Les candidats en mesure de prouver un niveau « intermédiaire avancé » en français, supporté par un test de français standardisé ne seront pas soumis à ce quota. De plus, ces demandes seront traitées en priorité ;
• La soumission des dossiers pour toutes les demandes se fera à Montréal, au Canada ;
• Les candidats devront soumettre des dossiers complets.

Les candidats potentiels devront :

• Démontrer posséder un minimum d’avoir net de 1.6 million $ CAN, seul ou avec leur époux(se)/conjoint(e) de fait. Les avoirs peuvent inclure les propriétés, avoirs bancaires, fonds de pension, actions et parts en entreprise ;
• Signer une convention d’investissement à l’appui de l’investissement de 800,000 $ CAN après d’un intermédiaire financier agrée (cet investissement peut être aussi financé) ;
• Démontrer qu’ils sont l’intention de s’établir au Québec ; et
• Avoir acquis un minimum de deux ans d’expérience de gestion au cours des cinq dernières années au sein d’une entreprise. Cette entreprise ne doit pas nécessairement être profitable. L’expérience peut aussi avoir été acquise au sein d’une agence, d’un département  international ou gouvernemental.

L’immigration au Québec, par le biais d’un programme de l’immigration économique, incluant le programme des immigrants investisseurs du Québec, se divise en deux étapes. La première étape consiste pour le candidat à démontrer qu’il satisfait les critères du programme lui-même afin de recevoir un Certificat de Sélection du Québec (CSQ). La seconde étape consiste pour le candidat et sa famille à faire une demande de résidence permanente auprès de CIC. Ces étapes sont -divisées en huit sous-étapes, détaillées sur le site CanadaVisa.com.

L’investissement comme une opportunité

« Ayant l’une des économies de marchés le plus ouverts du monde, le Canada compte non seulement sur la population canadienne,  mais également sur l’investissement des investisseurs étrangers afin d’élargir son économie et stimuler la croissance », affirme Maître David Cohen. «Le nouveau Programme pilote de capital de risque pour les investisseurs immigrants offre une opportunité aux investisseurs nantis de poursuivre leurs carrières et de diversifier leurs portefeuilles dans un pays reconnu pour son ouverture et esprit innovateur.

« Le Programme d’immigration des investisseurs du Québec est intéressant à bien des égards. Tout d’abord, les critères financiers sont moins exigeants que ceux du programme fédéral. Deuxièmement, le fait que les francophones – en fait, tous ceux qui peuvent démontrer une connaissance intermédiaire avancé du français – ne sont pas soumis au plafond fournit à ces candidats potentiels une formidable occasion d’investir et de s’établir dans une province qui  fait de démarches importants pour promouvoir son potentiel commercial, le tout centré sur la merveilleuse ville de Montréal.

« Tant pour le programme fédéral que celui du Québec, satisfaire les exigences des programmes requiert des efforts considérables, en particulier ce qui a trait aux rapports de vérification diligente. Recourir aux  services d’un avocat d’immigration chevronné avec ayant traité avec succès des demandes d’immigrants investisseurs peut fournir aux candidats l’expertise nécessaire pour présenter une demande complète en temps utile ».

Pour savoir si vous êtes admissible au Programme pilote de capital de risque pour les investisseurs immigrants ou au Programme d’immigration des investisseurs du Québec, ainsi que d’autres programmes d’immigration d’affaires canadiens, veuillez remplir un formulaire d’évaluation en ligne.

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