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AECG entre en vigueur, facilitant l’entrée au Canada pour les visiteurs d’affaires

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Maude Martin

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Hugo O'Doherty

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L’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne (UE) a pris effet le 21 septembre, et augmente les opportunités pour les entreprises, leurs personnels clés, les fournisseurs de services, les professionnels indépendants et les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée, de travailler au Canada.

L’accord économique et commercial global (AECG) – un accord de libre-échange entre le Canada, l’UE et ses États membres – éliminera 98 pour cent des tarifs entre le Canada et l’UE. L’accord est entré est vigueur le 21 septembre bien que de nombreux États membres ne soient pas encore ratifiés. Le gouvernement du Canada estime que le commerce bilatéral augmentera de 20 pour cent grâce à l’AECG.

En ce qui concerne les questions d’immigration, l’AECG facilite l’entrée de certaines personnes d’affaires qui sont citoyens du Canada et des États membres de l’UE en supprimant l’exigence d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) avant que cette personne puisse légalement travailler au Canada. Le processus EIMT garantit que les entreprises au Canada peuvent seulement embaucher à l’échelle internationale s’il n’y a pas de citoyens Canadiens ou résidents permanents disponibles pour le poste. Le processus EIMT comprend également les exigences publicitaires et des délais de traitement.

Donc, en retirant l’obligation d’obtenir une EIMT le processus de recrutement à l’international peut être simplifié.

Le chapitre 10 de l’AECG couvre les trois catégories suivantes de visiteurs en déplacement d’affaires :

1. Le personnel clé, à savoir les visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement, les investisseurs, ou les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe;
2. Les fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants;
3. Les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée.

De nouveaux codes de dispense de l’EIMT ont été créés afin de mieux recueillir les données au sujet des visiteurs en déplacement d’affaires venant des États membres de l’UE. Ces codes de dispense peuvent être accordés dans le cadre du Programme de Mobilité Internationale (PMI), un programme par lequel le gouvernement cherche à développer des avantages économiques, culturels ou autres avantages compétitifs pour le Canada.

Les demandeurs peuvent présenter leur demande au point d’entrée ou, s’ils satisfont aux conditions établies à l’article 199 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR), ils peuvent le faire à partir du Canada ou d’une mission du Canada à l’étranger.

Les visiteurs en déplacement d’affaires

La durée maximale du séjour pour les visiteurs en déplacement d’affaires de courte durée et des visiteurs en déplacement d’affaires à des fins d’investissement est de 90 jours par période de six mois, à moins d’être admissible à d’autres durées.

La liste des activités permises par l’AECG pour les visiteurs en déplacement d’affaires est différente que pour l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Par exemple, elle comprend des catégories pour les réunions et les consultations, ainsi que des séminaires de formation. De plus, la description du service après-vente a été modifiée afin d’y inclure le service après-location.

Transfer temporaire intragroupe

Les dispositions de l’AECG permettent à certaines personnes de transférer au Canada au sein d’une même entreprise. Les dispositions de l’AECG se rapportant aux personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe sont énumérées dans la catégorie « personnel clé », et sont semblables à celles du programme de transfert temporaire intragroupe déjà existant, avec l’ajout des stagiaires diplômés. Des cadres supérieurs et des spécialistes peuvent également se rendre au Canada sans l’EIMT.

Avec l’AECG, toutes les personnes faisant l’objet d’un transfert temporaire intragroupe doivent :
– avoir été employées par une entreprise d’un État membre de l’UE ou en avoir été des partenaires pendant au moi un an; et,
– être transférées temporairement dans une entreprise (laquelle peut être une filiale, une succursale ou le siège social de l’entreprise) au Canada.

Les stagiaires diplômés doivent aussi :
– posséder un diplôme universitaire
– être transférés temporairement auprès d’une entreprise au Canada à des fins de perfectionnement professionnel ou pour acquérir une formation dans des techniques ou méthodes professionnelles.

Investisseurs

Grâce à l’AECG, les investisseurs admissibles peuvent rester au Canada pendant un an, avec possibilité de prolongations à la discrétion de l’agent chargé du traitement, si le demandeur est en mesure de fournir de la documentation qui convainc l’agent de la nécessité de prolonger son séjour.

Les dispositions se rapportant aux investisseurs de l’AECG s’appliquent aux demandeurs qui :

– établissent, développent ou administrent l’exploitation d’un investissement en qualité de superviseur ou de dirigeant;
– sont les investisseurs; et
– sont employés par une entreprise qui a engagé ou est en train d’engager des capitaux importants.

Fournisseurs de services contractuels et les professionnels indépendants

Grâce à l’AECG, les candidats dans les deux catégories peuvent rester au Canada pour une période cumulative ne dépassant pas 12 mois par période de 24 mois ou pour la durée du contrat, si celle-ci est plus courte.

Les demandeurs dans les deux catégories de professionnels doivent être :
– citoyens d’un État membre de l’Union européenne
– fournir un service à titre temporaire pour une période ne dépassant pas 12 mois (si la période dépasse 12 mois, les engagements de l’AECG ne s’appliqueront qu’aux 12 premiers mois du contrat); et
– fournir de façon contractuelle un service conformément au tableau de concordance de l’annexe 10-E.

Ils doivent également posséder :
– un diplôme universitaire ou un titre démontrant des connaissances d’un niveau équivalent; et
– les qualifications professionnelles requises pour pratiquer une activité conformément à la législation ou aux exigences de la province ou du territoire où le service est fourni.

Certaines catégories de technologues en génie et de technologues en sciences peuvent entrer au Canada à titre de professionnels sans détenir un diplôme universitaire.

Si vous avez des questions concernant le travail au Canada, veuillez envoyer un courriel détaillé à wp@canadavisa.com.

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