Le gouvernement clarifie quels entrepreneurs peuvent postuler pour un permis de travail

Hugo O'Doherty, Maude Martin
Published: September 20, 2017

Le gouvernement du Canada a communiqué une clarification concernant les catégories d'entrepreneurs et de travailleurs autonomes qui peuvent obtenir un permis de travail avant de devenir des résidents permanents du Canada.

Dans les cas où un candidat a reçu une nomination en tant que personne d’affaires ou est un travailleur autonome et que la demande de résidence permanente n'a pas encore été traitée, un permis de travail C11 peut être autorisé en tant que premier permis de travail ou comme prolongation initiale lorsqu’il existe un argument convaincant pour l'entrée hâtive, tant dans le pays que dans le marché du travail.

Les instructions ont été mises à jour pour préciser qui, dans les deux catégories mentionnées ci-dessus, peuvent présenter une demande de permis de travail, soit :

  1. Les candidats des provinces éventuels ou confirmés qui entreprennent des activités commerciales ;
  2. Les entrepreneurs ou les travailleurs autonomes devant s’établir au Québec et à ce qui un certificat de sélection du Québec (CSQ) a été délivré.

Dans ces deux scénarios, le gouvernement reconnaît que l'individu cherche une résidence permanente éventuelle et que l'entrée au Canada et à son marché du travail avant la délivrance de la résidence permanente peut être mutuellement bénéfique.

Les programmes des candidats des provinces

Un permis de travail peut être délivré à un étranger qui est en considération par un gouvernement provincial ou territorial pour une candidature potentielle pour la résidence permanente. Cela est possible parce que la province ou le territoire veut que le candidat potentiel mette en œuvre son plan d'affaires et veut s'assurer que le candidat puisse établir l'entreprise avec succès avant de sélectionner l'individu.

Pour être admissible, un étranger doit:

  • avoir une lettre de soutien de la province ou du territoire (cette lettre d'appui devrait tenir compte de la preuve que leur admission au Canada pour gérer une entreprise peut créer d'importants avantages économiques, sociaux ou culturels pour le Canada; des documents supplémentaires, comme un plan d'affaires, peut être demandé);
  • avoir reçu soit:
    • un numéro d’offre d'emploi, ou
    • une autorisation de la Direction générale de l'orientation du programme d'immigration (DGOPI) de soumettre le formulaire « Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) »
  • avoir payé les frais de conformité de l'employeur (les travailleurs autonomes sont considérés comme leur propre employeur et doivent donc payer les frais de conformité de l'employeur); et
  • avoir présenté une demande de permis de travail.

Québec

Un permis de travail peut être délivré aux entrepreneurs et aux travailleurs autonomes destinés au Québec où un certificat de sélection du Québec (CSQ) a été délivré lorsque l'étranger n'est pas encore un résident permanent ou un travailleur temporaire.

Pour être admissible, un ressortissant étranger doit:

  • avoir un CSQ valide en tant qu'entrepreneur ou travailleur autonome;
  • faire l’objet d’une demande d’entrée hâtive par le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI);
  • avoir reçu soit :
  • un numéro d’offre d'emploi, ou
  • une autorisation de la DGOPI de présenter le formulaire « Offre d'emploi à un ressortissant étranger dispensé d’une étude d’impact sur le marché du travail (EIMT) »
  • avoir payé les frais de conformité de l'employeur (les travailleurs autonomes sont considérés comme leur propre employeur et doivent donc payer les frais de conformité de l'employeur); et
  • avoir présenté une demande de permis de travail.
Pour savoir si vous êtes admissible à immigrer au Canada en tant que personne d'affaires, veuillez remplir un formulaire d'évaluation gratuit.
Si vous avez une question concernant votre permis de travail liée aux informations ci-mentionnées, ou vous avez tout autre problème lié au permis de travail, veuillez envoyer un courriel détaillé à wp@canadavisa.com.

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