Les changements aux programmes des Investisseurs, des Entrepreneurs et des Travailleurs autonomes apportés par Québec entreront en vigueur le 2 août prochain

Marylene Garacci, Stephen Smith
Published: July 18, 2018

Les candidats intéressés au très populaire programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) devront répondre à des exigences plus élevées en matière d'actif net et d'investissement, qui atteignent désormais 2 millions $ CAN et 1,2 million $ CAN, respectivement.

Les exigences antérieures étaient de 1,6 $ million CAN et un investissement de 800 000 $ CAN.

L'investissement doit être d'une durée de cinq ans auprès d'une filiale d'Investissement Québec et l'entente d'investissement doit être conclue par le biais d'un intermédiaire financier autorisé à participer au PIIQ.

Le PIIQ a reçu 1 900 demandes au cours de sa dernière période de réception des demandes, qui a eu lieu du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Le Québec a suspendu la réception de nouvelles demandes dans le cadre de ce programme jusqu'au 15 août prochain.

Une nouvelle période de réception de demandes devrait commencer le 10 septembre 2018 avec un quota de 1 900 demandes.

Pour évaluer votre éligibilité aux programmes des gens d’affaires du Québec, compléter notre formulaire d’évaluation.

Les changements relatifs au programme Entrepreneur du Québec

Le Québec a également apporté des changements importants à son programme des entrepreneurs, dont la réception des demande est aussi suspendue jusqu'au 15 août 2018.

Une nouvelle période de réception de demandes devrait être annoncé dans les prochaines semaines.

Les changements instaurent deux volets à travers lesquels les entrepreneurs sont sélectionnés. L’un est axé sur les startups, elles-mêmes soutenues par des incubateurs/accélérateurs d'entreprises ou par des centres d’entreprenariat universitaires. L’autre est axé sur les entreprises financées et gérées par les propriétaires eux-mêmes.

Dans le cadre du premier volet, le ministère de l'Immigration du Québec (MIDI) sélectionnera des entrepreneurs qui:

  • Obtiennent une note de passage suffisante dans la grille de sélection de la classe économique du Québec ;
  • S’installent au Québec pour exploiter une entreprise que l'entrepreneur crée, seul ou avec d'autres personnes, et qui a reçu une offre de service d'un incubateur/accélérateur d'entreprise ou centre d’entreprenariat universitaire.

Le deuxième volet porte sur le fonctionnement d'une entreprise que l'entrepreneur crée ou acquiert. Dans le cadre de cette composante, le MIDI sélectionnera un entrepreneur étranger qui:

  • Détient et contrôle, seul ou avec son époux(se) ou conjoint(e) de fait qui l'accompagne, au moins 25% des capitaux propres de l'entreprise qu'il crée ou au moins 51% des capitaux propres de l'entreprise qu'il acquiert. La valeur de cette participation doit être égale ou supérieure au montant qui doit servir à démarrer le projet d'entreprise;
  • Gère l'entreprise ou participe activement en tant qu'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de l'entreprise;
  • Fournit un dépôt de démarrage de 300 000 $ si le candidat veut s’établir à Montréal ou de 200 000 $ CAN s'il désire établir ses affaires à l'extérieur de la région métropolitaine de Montréal ;
  • Obtient une note de passage suffisante dans la grille de sélection du programme Entrepreneur ;
  • Démontre posséder des ressources financières d’au moins 900 000 $ CAN.

Une autre exigence impose l'entreprise n'exerce pas une activité économique restreinte.

Un changement clé entre ce dernier volet et l'actuel volet d’acquisition d'une entreprise au Québec est que les candidats devront verser un dépôt de garantie de 300 000 $ CAN ou 200 000 $ CAN (selon la région où l'entreprise sera implantée) remboursable si certaines conditions sont remplies.

Le Québec altères les critères de son programme des travailleurs autonomes

Afin de répondre aux exigences du Programme des travailleurs autonomes du Québec, les candidats devront maintenant déposer un dépôt de démarrage d'au moins 50 000 $ CAN auprès d’une institution financière. Les candidats basés à l'extérieur de la région de Montréal devront faire un dépôt d'au moins 25 000 $ CAN.

Pour évaluer votre éligibilité aux programmes des gens d’affaires du Québec, compléter notre formulaire d’évaluation.

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