Le Québec annonce de nouveaux quotas, de nouvelles dates d’acceptation de demandes dans le cadre des programmes d’immigration pour les gens d’affaires

CIC News
Published: August 1, 2018

La province du Québec a annoncé de nouveaux quotas et de nouvelles dates d’acceptation de demandes pour les programmes concernant les Investisseurs, Entrepreneurs et Travailleurs Autonomes pour le Québec.

Le programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ), acceptera de nouvelles demandes entre le 10 septembre 2018 et le 15 mars 2019, avec un quota de 1500 demandes. Ce nombre inclut un quota de 1235 demandes d’investisseurs provenant de Chine.

Les investisseurs intéressés qui peuvent fournir des résultats provenant d’un centre d’examen autorisé montrant un niveau intermédiaire avancé en Français ne sont pas sujets aux dates de réception des demandes ni au nombre de demandes acceptées.

Les personnes présentant une demande sous le programme des Investisseurs du Québec devront satisfaire à des exigences plus élevées, entrant en vigueur le 2 août, l’avoir net et l’investissement atteignant désormais 2 millions $CAN et 1,2 millions $CAN respectivement.

Les exigences antérieures étaient de 1.6 millions $CAN pour l’avoir net et de 800,000 $CAN pour l’investissement.

Programme des Entrepreneurs

Entre le 15 aout 2018 et le 31 mars 2019, le Québec acceptera 25 nouvelles demandes dans le cadre du Premier Volet de son Programme pour Entrepreneurs puis acceptera 35 autres demandes dans le cadre du Deuxième Volet du programme.

Les critères des nouveaux volets entreront en vigueur le 2 août.

Les Entrepreneurs intéressés qui peuvent fournir des résultats provenant d’un centre d’examen autorisé démontrant un niveau intermédiaire avancé en Français ne sont pas sujets aux dates de réception des demandes ni au nombre de demandes acceptées.

Le premier volet est axé sur le lancement/démarrage d’une entreprise, elles-mêmes soutenues par des incubateurs/accélérateurs d’entreprises ou par des centres d’entreprenariat universitaires. Le deuxième volet vise les entreprises financées et gérées par les propriétaires eux-mêmes.

Dans le cadre du premier volet, le ministère de l’Immigration du Québec (MIDI) considèrera pour la sélection les entrepreneurs qui:

  • Obtiennent une note de passage suffisante dans la grille de sélection de la classe économique du Québec ;
  • S’installent au Québec pour exploiter une entreprise que l’entrepreneur crée, seul ou avec d’autres personnes, et qui a reçu une offre de service d’un incubateur/accélérateur d’entreprise ou centre d’entreprenariat universitaire.

Le deuxième volet porte sur le fonctionnement d’une entreprise que l’entrepreneur crée ou acquiert.

Dans le cadre de ce volet, le MIDI considèrera pour la sélection un entrepreneur étranger qui:

  • Détient et contrôle, seul(e) ou avec son époux(se) ou conjoint(e) de fait qui l’accompagne, au moins 25% des capitaux propres de l’entreprise qu’il crée ou au moins 51% des capitaux propres de l’entreprise qu’il/elle acquiert. La valeur de cette participation doit être égale ou supérieure au montant qui doit servir à démarrer le projet d’entreprise;
  • Gère l’entreprise ou participe activement en tant qu’associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de l’entreprise;
  • Fournit un dépôt de démarrage de 300 000 $ si le candidat veut s’établir à Montréal ou de 200 000 $ CAN s’il désire établir son entreprise à l’extérieur de la région métropolitaine de Montréal ;
  • Obtient une note de passage suffisante dans la grille de sélection du programme Entrepreneur ;
  • Démontre posséder des ressources financières d’au moins 900 000 $ CAN.

Un changement clé entre ce dernier volet et l’actuel programme d’entrepreneur du Québec est le dépôt de garantie de 200 000 $ CAN, remboursable si certaines conditions sont rencontrées.

Travailleurs Autonomes

Le Québec acceptera 25 nouvelles demandes dans le cadre du programme des Travailleurs Autonomes du Québec entre le 15 août 2018 et le 31 mars 2019.

Les demandeurs intéressés qui peuvent fournir des résultats provenant d’un centre d’examen autorisé montrant un niveau intermédiaire avancé en Français ne sont pas sujets aux dates de réception des demandes ni au nombre de demandes acceptées.

À compter du 2 août, les candidats acceptés sous ce programme devront avoir un minimum de 100,000 $CAN en avoir net.

Les candidats acceptés sous ce programme décidant de s’installer à Montréal devront déposer 50,000 ou plus $CAN pour le démarrage d’une entreprise dans une institution financière locale.

Les candidats se situant dans une région en dehors de Montréal devront faire un dépôt d’au moins 25,000 $CAN.

Afin de savoir si vous êtes éligibles à l’un des programmes d’immigration du Canada, n’hésitez pas à compléter notre formulaire d’évaluation.

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