Un aperçu des nouvelles voies vers la résidence permanente pour les aides-familiaux du Canada

Les aides familiaux qui sont arrivés au Canada après le 30 novembre 2014 et qui ne se qualifiaient pas pour la résidence permanente auront maintenant une autre opportunité de l’obtenir par le biais de la voie d’accès provisoire qui entrera en vigueur le 4 mars 2019 et restera ouverte jusqu’au 4 juin 2019.

Le gouvernement du Canada a annoncé la mesure provisoire le 23 février avec deux nouveaux programmes pilotes quinquennaux d’immigration qui permettront aux familles de rejoindre les aides familiaux vivant et travaillant au Canada ainsi que leur donner une « voie directe » vers la résidence permanente canadienne après deux ans.

Voie d’accès provisoire pour les aides-familiaux

La voie d’accès provisoire de trois mois pour les aides familiaux est pour les individus qui ont obtenu de l’expérience professionnelle au Canada depuis le 30 novembre 2014 en tant que gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial, aides familiaux à domicile ou une combinaison des deux en vertu du programme canadien de résidence temporaire pour les travailleurs étrangers.

Afin d’être éligible, les candidats doivent avoir de l’expérience professionnelle correspondante à la description initiale ainsi qu’à la liste principale des fonctions des codes CNP 4411 ou 4412.

La voie d’accès provisoire de trois mois est ouverte aux aides familiaux vivant en dehors du Québec et qui ont :

Une autorisation pour travailler au Canada en vertu d’un permis de travail n’étant pas un permis de travail pour le programme des aides familiaux résidents (au moment où la demande est soumise), ou
Présenté une demande de renouvellement de permis de travail autre que celui requis pour le programme des aides familiaux résidents, ou
Présenté une demande de restauration de statut, l’obtenir et ont un permis de travail n’étant pas un permis de travail spécifique au programme des aides familiaux résidents ; et
Capacités linguistiques de niveau de compétences (NCLC) 5 en anglais ou en français ; et
12 mois d’expérience professionnelle à temps-plein au Canada depuis le 30 novembre 2014, dans une profession pertinente ; et
Complété un diplôme canadien correspondant aux études secondaires (lycée) ou un diplôme ou certificat non canadien équivalent à un diplôme d’études secondaires canadien.
- Les diplômes étrangers auront besoin d’une évaluation des diplômes d’études (EDE) – émise par un organisme autorisé dans les cinq ans précédant la date de la demande – indiquant que le diplôme ou certificat étranger correspond à un diplôme d’études secondaires canadien.

Notez que les candidats dont le diplôme a été obtenu en dehors du Canada et qui ne peuvent pas se procurer une évaluation de diplômes d’études (EDE) avant la fermeture du programme pilote de la voie d’accès provisoire le 4 juin 2019, sont quand même éligibles s’ils démontrent avoir déjà demandé une EDE. La preuve comprend la confirmation écrite provenant de l’établissement autorisé par le gouvernement qu’ils ont en effet soumis une requête pour un EDE et/ou un reçu de paiement.

Il n’y a pas de limite quant au nombre de demandes qu’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) acceptera en vertu de la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux.

Les travailleurs étrangers dont le permis de travail actuel ou le plus récent est celui du programme des aides familiaux résidents (PAFR) ne seront pas éligibles pour être considéré en vertu de la voie d’accès provisoire.

Découvrez si vous êtes éligible pour les programmes d’immigration pour aides familiaux du Canada

IRCC a indiqué que la mesure provisoire répond aux problèmes évoqués par les aides familiaux qui sont venus au Canada en tant que travailleurs étrangers temporaires comme personnel soignant à domicile en vertu du programme pilote de la garde d’enfants et celui des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés, qui ont remplacé le programme des aides familiaux résidents en novembre 2014.

IRCC indique que « les critères des programmes pilotes actuels seront modifiés, et la voie d’accès provisoire offrira une voie d’accès à la résidence permanente pour les aides familiaux qui sont venus au Canada de bonne foi et qui donnent des soins aux Canadiens sans moyen évident d’obtenir la résidence permanente».

Contrairement au programme des aides familiaux résidents, lors de l’étape temporaire, les participants aux pilotes n’étaient plus évalués en vertu des exigences de résidence permanente canadienne, telles que l’éducation et les capacités.

IRCC a annoncé que « les changements n’avaient pas été bien saisis ». En effet, les aides familiaux étrangers continuent d’arriver au Canada en pensant qu’ils étaient éligibles pour la résidence permanente après avoir obtenu un permis de travail temporaire ainsi que deux d’expérience professionnelle canadienne – seulement pour découvrir qu’ils ne l’étaient pas.

IRCC a déclaré que « [d]e nombreux aides familiaux ont affirmé n’avoir découvert qu’après leur arrivée au Canada qu’ils ne répondaient pas aux exigences de la résidence permanente, notamment en ce qui a trait à la scolarité, et qu’ils n’étaient pas en voie d’obtenir la résidence permanente ».

« Cette voie d’accès provisoire de courte durée aidera à atténuer les vulnérabilités particulières que les aides familiaux étrangers temporaires au Canada vivent du fait qu’ils ne peuvent obtenir la résidence permanente par l’une des voies d’accès actuellement offertes. »

Nouveaux pilotes pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et pour aides familiaux à domicile

Le gouvernement du Canada a également annoncé que le programme de la garde d’enfants et celui des soins aux personnes ayant des besoins médicaux élevés seront remplacés par deux nouveaux programmes pilotes quinquennaux d’immigration qui offriront aux aides familiaux et les membres de leur famille une nouvelle voie vers la résidence permanente canadienne.

Le programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et le programme pilote pour aides familiaux à domicile seront lancés plus tard cette année.

Les nouveaux pilotes répondent à des problèmes clés évoqués dans un rapport émis par les groupes de défense de la Coalition canadienne des aides familiaux tard l’an dernier où les pilotes de 2014 sont dénoncés comme ayant un défaut majeur et sont accusés de propager la « base légale pour l’exploitation du personnel soignant ».

Pour éviter la confusion abordée par la voie d’accès provisoire pour les aides familiaux, l’éligibilité des demandeurs en vertu des nouveaux programmes pilotes seront évalués en fonction des critères de résidence permanente canadienne avant de commencer à travailler au Canada.

Les aides familiaux approuvés en vertu des pilotes auraient ensuite besoin d’obtenir deux ans d’expérience avant d’accéder à ce qu’IRCC appelle la « voie d’accès direct » à la résidence permanente canadienne.

Cette expérience serait alors obtenue en vertu d’un permis de travail lié à la profession plutôt qu’avec un permis de travail lié à un employeur spécifique, voulant dire que les aides familiaux peuvent changer d’employeur au besoin.

Les nouveaux pilotes permettront également aux membres de la famille d’accompagner les aides familiaux au Canada. L’époux/se ou conjoint/e de fait de l’aide-familiale aurait alors le droit à un permis de travail ouvert et les enfants à charge recevraient un permis d’études canadien.

Ahmed Hussen, le ministre de l’Immigration, des réfugiés et de la citoyenneté du Canada, a annoncé dans un communiqué de presse que « [l]es aides familiaux donnent des soins aux familles canadiennes qui ont de tels besoins, et il est temps maintenant qu’en retour le Canada prenne soin de ces aides familiaux. Pour prouver notre engagement, nous leur offrons la possibilité à la fois de faire venir ici les membres de leur famille et d’obtenir la résidence permanente. »

Chaque année, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) acceptera un maximum de 2,750 requérants principaux en vertu du programme pilote pour les gardiens et gardiennes d’enfants en milieu familial et du programme pilote pour les aides familiaux à domicile.

Les époux/ses et enfants à charge ne seront pas comptés parmi les 2,750 acceptés dans chaque programme pilote.

Le critère d’éligibilité et le processus de demande pour les nouveaux pilotes seront annoncés « bien avant » l’expiration des programmes pour aides-familiaux actuels en novembre.

Ces nouveaux pilotes suivent un engagement de 2017 fait par IRCC d’éliminer 80 pourcent des demandes de résidence permanente en inventaire soumises en vertu des pilotes de 2014 et le maintenant Programme des aides familiaux résidents et de réduire le délai de traitement des demandes de son maximum de plus de 60 mois.

IRCC indique avoir maintenant éliminé 94 pourcent de l’inventaire ainsi qu’avoir réduit les délais de traitement à 12 mois.

« Mettre fin à l’isolation des proches que beaucoup trop d’aides familiaux doivent endurer est un immense pas en avant » indique David Cohen, avocat principal du cabinet d’avocats en droit de l’immigration, Campbell Cohen à Montréal, Québec.

« Au fur et à mesure du vieillissement de la population canadienne, les aides familiaux étrangers deviennent de plus en plus important pour ce pays et c’est une très bonne nouvelle de voir qu’IRCC admet que nous devons également s’occuper d’eux. »

Découvrez si vous êtes éligible pour les programmes d’immigration pour aides familiaux du Canada

Traduit par Lauralee Beaurieux