Québec introduit de nouveaux projets pilotes et des modifications aux programmes d’immigration

Alexandra Miekus
Published: October 28, 2020

Le gouvernement du Québec a publié des détails de trois programmes pilotes d'immigration permanente qui devraient entrer en vigueur au début de 2021.

Le projet de règlement qui vise la mise en œuvre de trois nouveaux programmes pilotes d'immigration permanente a été publié le 28 octobre 2020 dans la Gazette officielle du Québec.

Au cours des 45 prochains jours, le gouvernement entend recueillir des commentaires sur ces programmes avant leur lancement officiel.

Les trois nouveaux programmes pilotes, qui avaient déjà été annoncés par le gouvernement au début de cette année, sont les suivants :

  • le programme pilote destiné aux personnes préposées aux bénéficiaires ;
  • le programme pilote pour les personnes travaillant dans les secteurs de l'intelligence artificielle (IA), des technologies de l'information (IT) et des effets visuels ;
  • le programme pilote pour les personnes travaillant dans le domaine de la transformation alimentaire.

Par ailleurs, le gouvernement a annoncé des changements au processus de réception des demandes pour le Programme de parrainage collectif des réfugiées, ainsi que de nouvelles réglementations en lien aux demandes qui seront reçues dans le cadre du Programme des travailleurs autonomes et du Programme des entrepreneurs.

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Les nouveaux programmes pilotes visent à attirer et à retenir la main-d'œuvre

Grâce à ces nouveaux programmes pilotes, le gouvernement du Québec à indiqué vouloir « attirer et retenir des personnes dont les compétences répondent aux besoins spécifiques du marché du travail québécois » et, ainsi, à remédier aux pénuries de main-d'œuvre dans trois domaines clés. Les trois programmes pilotes devraient entrer en vigueur après la période de consultation de 45 jours.

Le programme pilote pour les préposées aux bénéficiaires permettra de sélectionner jusqu'à 550 personnes candidates principales par an qui exerceront cette profession au Québec. Les membres de la famille qui accompagnent la personne qui fait la demande recevront également des certificats de sélection du Québec dans le cadre de ce programme.

Le programme pilote pour les personnes travaillant dans le secteur de la transformation alimentaire offrira une voie d'accès à l'immigration permanente aux travailleuses et travailleurs étrangers temporaires. ll s'agira également d'un programme de cinq ans dans le cadre duquel jusqu'à 550 personnes candidates admissibles et leur famille seront sélectionnés chaque année.

Le troisième programme pilote est axé sur les secteurs de l'intelligence artificielle, des technologies de l'information et des effets visuels. Comme les deux projets pilotes précédents, il durera cinq ans et permettra de sélectionner jusqu'à 550 personnes et leurs familles.

La sélection sera répartie à parts égales entre le secteur de l'intelligence artificielle et les deux autres secteurs. Ce projet pilote vise à la fois à attirer des talents internationaux travaillant dans ces secteurs et à assurer la rétention de ceux qui sont déjà au Québec sur une base temporaire.

Délais de traitement des demandes et modifications des programmes d'immigration

Le gouvernement du Québec a également publié des informations relatives au nombre de demandes qui seront reçues dans le cadre de ses programmes d'immigration économique pour l'année à venir. En voici les faits saillants :

  • Une limite de 50 demandes de sélection permanente a été fixée dans le cadre du programme des travailleurs autonomes pour la période du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021.
  • Un maximum de 25 demandes de sélection permanente sera accepté dans le cadre du premier volet du programme des entrepreneurs,  du 1er novembre 2020 au 30 septembre 2021.
  • Le deuxième volet du programme des entrepreneurs est suspendu pour la prochaine année afin de pouvoir être revu et modifié.
  • Les critères de sélection en vigueur pour les personnes candidates à l'immigration qui ont déposé une déclaration d'intérêt dans Arrima, le système de gestion des demandes d'immigration du Québec, dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés ont également été reconduits et sont maintenant en vigueur jusqu'au 1er novembre 2021.

De plus, le gouvernement a introduit des changements et une nouvelle période d'admission pour les demandes dans le cadre du Programme de parrainage collectif des personnes réfugiées à l'étranger.  Il y aura désormais un maximum de 750 demandes de parrainage de groupe de deux à cinq personnes qui seront acceptées du 6 avril au 5 mai 2021. Les demandes de parrainage doivent à présent être soumises en ligne et seront ensuite choisies au hasard lors d'un tirage au sort.

Selon le communiqué de presse du gouvernement publié aujourd'hui, la réception des demandes de parrainage soumises par les organismes, tant à Montréal qu'à l'extérieur de la ville, est temporairement suspendue jusqu'au 1er novembre 2021. Cette mesure est prise afin de compléter les enquêtes pénales et administratives en raison « d’allégations sérieuses qui mettent en cause l’intégrité » de certains organismes de protection des réfugiés.

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