Le Programme des immigrants investisseurs du Québec rouvrira le 29 mai 2017

CIC News
Published: March 30, 2017

Le Programme des immigrants investisseurs du Québec (PIIQ) est un programme d’immigration qui permet aux investisseurs étrangers d’obtenir la résidence permanente canadienne en investissant 800,000$ CAD sans risque. Ce programme rouvrira dans moins de deux mois.

Le PIIQ est le seul programme passif d’immigration au Canada pour les investisseurs. De plus, il est un des programmes les plus populaires pour les immigrants investisseurs globalement, car il offre plusieurs avantages en comparaison à d’autres programmes pour les immigrants investisseurs dans d’autres juridictions.

À titre d’exemple, il n’y a pas de stades probatoires ou conditionnels, et une demande retenue mène à l’émission d’un visa de résidence permanente canadienne.  Cela est une grande différence du programme EB-5 aux États-Unis, dans lequel les candidats doivent prouver qu’ils ont créé 10 emplois ou plus dans les deux dernières années. Le PIIQ ne possède pas telles dispositions.

Deuxièmement, l’investissement de 800,000$ CAD est soumis par le biais d’un intermédiaire financier agréé. De plus, cet investissement peut être financé par tel intermédiaire. L’investissement est garanti par une entité gouvernementale du Québec et sera remboursé en totalité après 5 ans.

Troisièmement, les membres de la famille immédiate du candidat (l’époux/épouse ou conjoint(e) de fait, ainsi que les enfants à la charge âgés de moins de 19 ans) peuvent être inclus dans la demande. Ces membres de la famille, eux aussi, peuvent obtenir la résidence permanente canadienne. Les candidats retenus et leurs familles peuvent profiter des avantages du statut de résident permanent, dont l’assurance médicale universelle, l’éducation publique gratuite, et l’accès à des universités de classe mondiale.

Finalement, le PIIQ est un cheminement non seulement vers la résidence permanente, mais aussi vers la citoyenneté canadienne et le droit à un passeport canadien. À l’heure actuelle, le critère de naturalisation canadienne pour la citoyenneté exige seulement quatre années de résidence au Canada dans les six dernières années. Cependant, le gouvernement fédéral actuel vise à réduire cette exigence à trois ans de résidence dans les cinq dernières années.

Exigences

  • Avoir net minimum

Les candidats doivent avoir accumulé un avoir net d’un minimum de 1.6 millions de dollars canadiens, acquis légalement, seul ou avec un époux ou épouse ou un(e) conjoint(e).  Des avoirs tels les propriétés, les comptes en banque, les fonds de pension, les actions et parts en société peuvent être inclus.

  • Investissement

Les candidats doivent avoir l’intention de s’installer au Québec et doivent signer une entente d’investissement dans laquelle ils acceptent d’investir une somme de 800,000$ CAD par le biais d’un intermédiaire financier agréé. Les candidats doivent signer une entente d’investissement par le biais d’un intermédiaire financier – un courtier ou société de fiducie – autorisé à participer dans le programme. L’investissement peut être financé par un intermédiaire financier.

  • Expérience de  gestion

Les candidats doivent avoir accumulé un minimum de deux ans d’expérience de gestion dans les cinq dernières années. L’expérience n’est pas limitée à des activités commerciales, mais peut être liée à une agence internationale, un département ou une agence gouvernementale.

L’importance de la préparation

La prochaine période d’admission pour le traitement des demandes se tiendra entre le 29 mai 2017 et le 23 février 2018. Jusqu'à 1,900 demandes pourront être retenues pour le traitement. Du nombre de demandes retenues pour le traitement, un maximum de 1,330 demandes pourront être retenues pour les ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives spéciales de Hong Kong et Macao.

En s’appuyant sur les cycles d’admissions antécédents, il semble être probable que la limite de demandes qui seront acceptées pour traitement en vertu du PIIQ sera atteinte avant la date de fin cédulée.

Les candidats ayant un niveau intermédiaire avancé en français ne sont pas sujets à la limite des demandes acceptées pour traitement et peuvent présenter une demande en tout temps. De plus, ces demandes se font accorder un traitement prioritaire.

« Pour les investisseurs francophones ainsi que pour les investisseurs qui ne parlent pas le français, l’annonce à l’égard de la réouverture du seul programme passif au Canada pour les immigrants investisseurs doit mener à beaucoup d’enthousiasme », énonce maître David Cohen.

« Ce programme est véritablement unique, car les investisseurs peuvent prendre une approche moins pratique à la gestion des affaires, que ce n'est le cas pour d’autres programmes à travers d’autres pays. Je suggère aux candidats potentiels de prendre les étapes initiales – dont prouver leur avoir net et de prouver qu’ils travaillent  sur la demande avec un intermédiaire financier agréé – le plus tôt possible, afin d’assurer les plus grandes chances de succès par le biais de ce programme », suggère Me Cohen.

Veuillez remplir un formulaire gratuit dès aujourd’hui afin de découvrir si vous êtes éligible en vertu du Programme des immigrants investisseurs du Québec.

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