Le Programme des investisseurs du Québec est maintenant ouvert pour les nouvelles demandes

CIC News
Published: May 31, 2017

Un unique programme d’immigration au Canada pour les gens d’affaires s’est ouvert le 29 mai 2017.  Le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec (PIIQ) offre l’opportunité aux investisseurs étrangers d’obtenir le statut de résident permanentent au Canada en investissant la somme de 800,000$ CAD sans risque, qui est garantie par le gouvernement du Québec.

Le PIIQ est le seul programme d’investissement passif pour les candidats à l’immigration canadienne. Le programme offre cependant un éventail d’avantages supplémentaires. Certains autres programmes d’immigrations pour les gens d’affaires, ainsi que plusieurs programmes internationaux, tel le programme EB-5 aux États-Unis, requièrent la création d’emplois dans un délai particulier.

Cependant, le PIIQ n’a pas une telle exigence. De plus, en vertu de ce programme, le statut de résident permanent est délivré à l’issue de la procédure sans transition par le biais d’un permis de travail.  D’autre part, les membres de la famille immédiate du candidat peuvent eux aussi être inclus dans la demande. Ils peuvent donc obtenir la résidence permanente et bénéficier de tous les avantages qui découlent de ce statut, incluant les soins de santé du Canada, ainsi que l’accès à l’éducation publique.

De plus, le PIIQ est non seulement un cheminement vers l’obtention du statut de résident permanent, mais peut aussi mener vers la citoyenneté canadienne et le droit à un passeport canadien.

La période de réception des demandes actuelle demeure ouverte jusqu’au 23 février 2018, au cours de laquelle 1,900 demandes seront acceptées pour traitement. De ce chiffre-là, un maximum de 1,330 demande est dédié aux ressortissants étrangers de la République populaire de Chine, incluant les régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao.

Des compétences linguistiques en français ne sont pas requises pour les candidats. Cependant, les candidats ayant un niveau intermédiaire avancé en français ne sont pas sujets à la limite des demandes acceptées pour traitement et peuvent présenter une demande en tout temps. De plus, ces demandes se voient accorder un traitement prioritaire.

L'investissement

L’investissement réside dans le placement d’une somme de 800,000$ CAD, placée par le biais d’un intermédiaire financier agréé (un courtier ou société de fiducie). Les sociétés de fiducies ou des courtiers offrent aussi la possibilité de financer cette somme.

Dans le cadre de l’investissement complet de 800,000$ CAD; la somme est garantie par une entité gouvernementale du Québec et sera remboursée au complet après 5 ans.

Exigence du PIIQ

  • Avoir net minimum

Les candidats doivent avoir accumulé un avoir net équivalemment à un minimum de 1.6 million, acquis légalement, seul ou avec un(e) époux ou épouse ou un(e) conjoint(e) de fait.  Des actifs tels les propriétés, les comptes en banque, les fonds de pension, les actions et des quotes-parts peuvent être inclus.

  • Investissement

Les candidats doivent avoir l’intention de s’installer au Québec et doivent signer une entente d’investissement dans laquelle ils acceptent de placer une somme de 800,000$ CAD par le biais d’un intermédiaire financier agréé. La somme investie peut être financée par un intermédiaire financier.

  • Expérience en gestion

Les candidats doivent avoir accumulé un minimum de deux ans d’expérience en gestion dans les cinq dernières années. L’expérience n’est pas limitée à des activités commerciales; elle peut être liée à une agence internationale, un département ou une agence gouvernementale.

« Le Québec offre quelque chose d’unique dans le cadre de l’immigration canadienne pour les gens d’affaires, en permettant aux investisseurs une approche moins pratique à la gestion des affaires. En effet, ce programme peut être vu comme exceptionnel parmi les programmes d’immigration internationaux pour les investisseurs », explique Maître David Cohen.

« En se basant sur les cycles d’admissions de demandes antérieurs, il est tout à fait possible que la limite des demandes acceptées dans le cadre du PIIQ soit atteinte avant la date prévue pour la fermeture du programme, soit en février prochain. Cela dit, j’encourage fortement les candidats potentiels d’entreprendre les démarches initiales, dont le partenariat avec un intermédiaire financier agréé et prouver l’avoir net, le plus tôt possible. En faisant cela, les candidats potentiels peuvent augmenter leurs chances de succès. »

Veuillez remplir un formulaire gratuit dès aujourd’hui afin de découvrir si vous êtes éligible dans le cadre du Programme des immigrants investisseurs du Québec.

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