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Juge québécois ordonne la province de continuer à traiter les demandes en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés Injonction de 10 jours accordée dans la bataille juridique contre la mesure du gouvernement d’annuler les 18,000 demandes en inventaire du programme régulier des travailleurs qualifiés

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Un juge de la Cour supérieure du Québec a ordonné au gouvernement provincial de continuer à traiter les 18,000 demandes en inventaire du programme régulier des travailleurs qualifiés que celui-ci voulait dissoudre.

La décision par le juge Frédéric Bachand donne une injonction temporaire de 10 jours en réponse aux arguments d’un groupe d’avocats en droit de l’immigration qui a essayé de lutter contre l’arrêt du traitement des demandes en inventaire en ayant catégorisé la mesure de « complétement illégal » et comme ayant des conséquences « dévastatrices » pour les demandeurs affectés.

Le gouvernement de la Coalition Avenir Québec a proposé d’annuler toutes les demandes en cours du programme régulier des travailleurs qualifiés soumises avant le 2 août 2018 dans le projet de loi introduit le 7 février.

Le projet de loi 9 indique que l’ordonnance d’annulation devrait prendre effet immédiatement.

Simon Jolin-Barrette, le ministre de l’immigration du Québec a annoncé lundi dans un communiqué de presse que la province respectera la décision de la Court supérieure du Québec et continuera de traiter les demandes jusqu’à ce que le projet de loi 9 soit adopté par l’Assemblée Nationale du Québec.

Guillaume Cliche-Rivard, le président de l’association québécoises des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) a affirmé à Radio-Canada que « c’est vraiment aujourd’hui une très belle nouvelle, et une très belle nouvelle pour la société québécoise aussi ».

La demande d’injonction a été faite par l’AQAADI au nom de Seeun Park, une infirmière d’origine coréenne dont la demande de certificat de sélection faite en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés était comprise dans ceux affectés par la mesure gouvernementale.

Un CSQ doit être émis par le gouvernement du Québec avant qu’un demandeur en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés puisse présenter une demande de résidence permanente canadienne.

AQAADI demande à la Cour supérieure du Québec d’ordonner au gouvernement de continuer à traiter les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) « à un rythme usuel » et ce jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté par l’Assemblée Nationale du Québec.

La demande argumente que le ministre de l’immigration du Québec est requis par la loi d’émettre des décisions sur les demandes en inventaire et n’a pas le pouvoir discrétionnaire de refuser de le faire.

Des groupes allant de l’association du barreau canadien jusqu’au conseil du patronat, unissant les grands chefs d’entreprises au Québec ont également évoqué une inquiétude quant à la mesure d’annulation des demandes en inventaire par la CAQ.

La proposition de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a été largement critiquée comme étant injuste considérant que beaucoup des demandeurs attendent une décision finale sur leur dossier depuis longtemps et le fait que des milliers vivent et travaillent déjà au Québec en vertu d’un visa de résidence temporaire.

Le gouvernement indique que les demandeurs affectés devront créer un profil en utilisant le nouveau système de déclaration d’intérêt de la province, introduit en août dernier pour gérer la banque des candidats du programme régulier des travailleurs qualifiés.

Les demandes que le gouvernement veut annuler ont été soumises lorsque le PRTQ acceptait les demandes en format papier en vertu d’un modèle de premier arrivé, premier servi.

Lorsque le projet de loi a été introduit, le ministre de l’immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette a annoncé que le système de déclaration d’intérêt est plus approprié pour les efforts faits par la CAQ afin d’adapter la sélection des travailleurs qualifiés aux pénuries de main-d’œuvre de la province.

Lorsque le projet de loi 9 a été introduit, le Ministre Jolin-Barrette avait annoncé qu’annuler les demandes en inventaire était nécessaire pour que le gouvernement puisse se concentrer sur la banque des déclarations d’intérêt et réduire les délais de traitement de 36 à six mois.

Traduit par Lauralee Beaurieux

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