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Un groupe d’avocats cherche à retarder l’annulation des 18,000 demandes en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés Demande d’injonction pour que le gouvernement continue de traiter les demandes en inventaire en attendant l’approbation du projet de loi 9

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Un groupe d’avocats en droit de l’immigration a demandé une ordonnance du tribunal forçant le gouvernement du Québec à continuer le traitement des demandes en cours du programme régulier des travailleurs qualifiés.

En vertu du projet de loi du 7 février, le gouvernement de la province, Coalition Avenir Québec a proposé l’annulation des 18,000 demandes en inventaire.

Le projet de loi 9 indique que l’ordonnance d’annulation devrait prendre effet immédiatement.

Dans la demande d’injonction déposée mercredi, l’association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI) indique que la proposition du gouvernement est « complétement illégale » et pourrait avoir des conséquences « dévastatrices » pour les candidats affectés.

« Il anéantit la capacité de ces individus, dont plusieurs sont déjà bien engagés dans et à l’étape finale du processus de sélection, de réaliser leurs projets d’une nouvelle vie au Canada, » indique la demande.

La demande argumente que le ministre de l’immigration du Québec est requis par la loi d’émettre des décisions sur les demandes en inventaire et n’a pas le pouvoir discrétionnaire de refuser de le faire.

AQAADI demande à la Cour supérieure du Québec d’ordonner au gouvernement de continuer à traiter les demandes de certificats de sélection du Québec (CSQ) « à un rythme usuel » et ce jusqu’à ce que le projet de loi soit adopté par l’Assemblée Nationale du Québec.

Un CSQ doit être émis par le gouvernement du Québec avant qu’un demandeur en vertu du programme régulier des travailleurs qualifiés puisse présenter une demande de résidence permanente canadienne.

« Avec chaque jour qui passe, des dizaines de demandes de CSQ qui auraient pu être traitées ne le sont pas, » argumente la demande.

« La situation est clairement urgente. »

La demande indique que chaque demande concerne non seulement le demandeur, mais potentiellement leur(s) époux/se et enfant(s).

« Ces 18 000 demandes représentent des dizaines de milliers des individus. » indique la demande.

L’AQAADI devrait plaider son cas au tribunal vendredi.

La proposition de la Coalition Avenir Québec (CAQ) a été largement critiquée comme étant injuste considérant que beaucoup des demandeurs attendent une décision finale sur leur dossier depuis longtemps et le fait que des milliers vivent et travaillent déjà au Québec en vertu d’un visa de résidence temporaire.

Le gouvernement indique que les demandeurs affectés devront créer un profil en utilisant le nouveau système de déclaration d’intérêt de la province, introduit en août dernier pour gérer la banque des candidats du programme régulier des travailleurs qualifiés.

Les demandes que le gouvernement veut annuler ont été soumises lorsque le PRTQ acceptait les demandes en format papier en vertu d’un modèle de premier arrivé, premier servi.

Lorsque le projet de loi a été introduit, le ministre de l’immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette a annoncé que le système de déclaration d’intérêt est plus approprié pour les efforts faits par la CAQ afin d’adapter la sélection des travailleurs qualifiés aux pénuries de main-d’œuvre de la province.

Lorsque le projet de loi 9 a été introduit, le Ministre Jolin-Barrette avait annoncé qu’annuler les demandes en inventaire était nécessaire pour que le gouvernement puisse se concentrer sur la banque des déclarations d’intérêt et réduire les délais de traitement de 36 à six mois.

« C’est une mesure forte, » reconnaît-t-il, « mais c’est la seule capable de dénouer une impasse qu’on ne doit plus accepter. »

Traduit par Lauralee Beaurieux

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