Québec suspend le programme des immigrants investisseurs jusqu’en juillet 2020

CIC News
Published: October 31, 2019

Le Programme des investisseurs du Québec, qui permet aux gens d’affaires d’obtenir une résidence permanente au Canada s’ils sont en mesure de faire un investissement de 1,2 million de dollars dans la province, a été suspendu jusqu’au 1er juillet 2020.

La suspension entre en vigeur le vendredi 1er novembre 2019.

Le ministre de l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, a attribué la mise en veilleuse au fait que près de 20 000 demandes de résidence permanente dans le cadre de ce programme n’ont pas encore été traitées.

Le ministre a affirmé que son ministère profitera de la période de suspension pour réexaminer ce programme qui, depuis plusieurs années, suscite la controverse.

Les opposants affirment qu’il permet aux personnes fortunées d’acheter la résidence permanente et la citoyenneté canadienne, tandis que ceux qui le soutiennent affirment qu’il aide à financer de nombreux projets importants dans la province.

Le gouvernement du Canada a supprimé un programme semblable en 2014, déclarant que les investisseurs ne maintenaient pas de liens avec le Canada et qu’ils payaient « des impôts beaucoup moins élevés au cours de leur vie que les autres catégories d’immigrants économiques ».

Pour participer au Programme des investisseurs du Québec, les particuliers doivent investir 1,2 million de dollars, une somme qui leur est remboursée sans intérêt après cinq ans.

Pour être admissibles, les candidats étrangers doivent, entre autres, disposer d’au moins 2 000 000 $ obtenus de façon légale et avoir accumulé un minimum de deux ans d’expérience en gestion au cours des cinq dernières années.

Annonce de nouveaux quotas pour le programme des entrepreneurs et celui des travailleurs autonomes

Le Québec a également annoncé la mise en place de nouveaux quotas annuels dans le cadre de ses programmes d’entrepreneurs et de travailleurs autonomes. Ces nombres maximaux de demandes de sélection permanente s’adressent uniquement à ceux qui ne peuvent pas démontrer une connaissance du français de niveau intermédiaire avancé.

La province acceptera 25 demandes dans le cadre du volet 1 de son Programme des entrepreneurs et 35 demandes dans le cadre du volet 2 entre le 1er novembre 2019 et le 30 septembre 2020.

Le volet 1 du programme s’adresse aux personnes qui obtiennent plus de 41 points dans la grille de sélection des candidats à l’immigration économique du Québec. Ces personnes doivent également avoir l’intention de s’établir au Québec pour exploiter une entreprise qu’elles créent, seules ou avec d’autres personnes, et avoir reçu une offre de service d’un accélérateur d’entreprises, d’un incubateur d’entreprises ou d’un centre d’entrepreneuriat universitaire.

Les critères du volet 2 sont plus restrictifs, les candidats doivent obtenir au moins 81 points dans la grille de sélection et disposer d’un avoir net minimal de 900 000 $, entre autres critères.

Le Programme des travailleurs autonomes du Québec acceptera également 50 demandes entre le 1er novembre 2019 et le 30 septembre 2020.

Ce programme s’adresse aux travailleurs autonomes qui disposent d’un avoir net minimal de 100 000 $ et qui veulent travailler au Québec. Entre autres critères, les candidats doivent effectuer un dépôt de démarrage de 50 000 $ s’ils ont l’intention d’exercer leur métier à Montréal, ou encore 25 000 $ s’ils ont l’intention de s’installer dans d’autres régions du Québec.

Tous ces changements ont été annoncés hier, en même temps que les nouvelles cibles d’immigration et les conditions d’admissibilité au Programme de l'expérience québécoise.

Vérifiez si vous êtes admissible à un programme canadien d'immigration pour les gens d'affaires.

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