Québec prolonge la suspension du programme des immigrants investisseurs

CIC News
Published: May 25, 2020

Le gouvernement du Québec prolonge d'un an la suspension temporaire du Programme des immigrants investisseurs.

Le Programme des immigrants investisseurs (PIIQ) sera désormais fermé aux demandes jusqu’au 1er avril 2021, a annoncé ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI). Québec avait préalablement suspendu le programme jusqu’au 1er juillet 2020.

Le programme permet aux personnes possédant un avoir net de plus de 2 millions de dollars d’obtenir la résidence permanente en investissant au moins 1,2 million de dollars par le biais d’un intermédiaire financier approuvé par le gouvernement du Québec.

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Le PIIQ est polarisant, certains disent qu’il est facile de profiter du programme, tandis que d’autres croient qu’il permet à la province de générer plus de revenus.

Bien que le programme exige des candidats qu’ils aient l’intention de rester au Québec, certains opposants dénoncent le fait que bon nombre d’entre eux s’installent en Colombie-Britannique ou en Ontario. Une autre critique répandue est que le programme permet aux gens « d’acheter la résidence permanente ».

Le PIIQ est la version québécoise du Programme d’immigration des investisseurs (PII) du gouvernement fédéral, qui a pris fin en 2014. Pour le moment, Québec n’envisage pas d’annuler le programme, mais plutôt le « réviser » comme il est indiqué dans le récent arrêté ministériel.

Pour soutenir le PII, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) a publié une lettre au début du mois de mai, appelant le gouvernement fédéral à relancer le programme canadien pour les investisseurs. L'association a déclaré que ce programme pourrait aider l’économie canadienne à se remettre des effets dévastateurs de la pandémie du coronavirus.

L’ACCVM représente les intermédiaires qui facilitent l’arrivée au Canada des immigrants investisseurs.

Le gouvernement du Québec bénéficie du programme des investisseurs en contractant un prêt sans intérêt de 1,2 million de dollars auprès d’immigrants investisseurs. L’argent prêté au gouvernement du Québec est investi dans des placements portant intérêt, comme les obligations, et est conservé en espèces pour qu’il puisse être remboursé à l’investisseur après la période de cinq ans. Une petite partie de l’argent est également versée sous forme de prêts aux petites entreprises québécoises.

Le Québec devra tenir compte des taux de prêt fixés par la Banque du Canada lorsqu’il réexaminera ce qu’il entend faire avec le PIIQ. Les taux d’intérêt ont chuté après la mise en place des mesures de prévention dans le contexte de la pandémie du coronavirus au mois de mars. Les faibles taux d’intérêt soulèvent la question de savoir si le Québec a avantage à maintenir le PIIQ dans le but de stimuler l’économie de la province.

Les programmes pour investisseurs relèvent de l’immigration d’affaires, une catégorie pour personnes disposant d’une valeur nette élevée et qui a le potentiel de créer des emplois et de contribuer à la prospérité économique du Canada. L’immigration d’affaires comprend également l’immigration pour entrepreneurs.

La principale différence entre les programmes d’immigration pour investisseurs et celle des entrepreneurs est le fait que les programmes pour entrepreneurs exigent des immigrants qu’ils gèrent activement une entreprise pour obtenir la résidence permanente, alors que les programmes pour investisseurs permettent d’obtenir la résidence permanente sur la base d’un prêt sans intérêt.

Les immigrants qui souhaitent monter une entreprise ont également la possibilité de recourir à d’autres options, comme les programmes d’immigration des gens d’affaires et des investisseurs du Québec. Le Canada dispose également du programme fédéral de visa de démarrage d'entreprise ainsi que des volets pour entrepreneurs offerts par les provinces et territoires dans le cadre du programme des candidats des provinces (PCP). L’Ontario, notamment, a invité 26 entrepreneurs dans le cadre de son PCP le mois dernier.

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