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PEQ : entrée en vigueur de nouvelles règles Les réformes du PEQ annoncées récemment entrent en vigueur aujourd’hui et touchent les demandes des étudiants internationaux et des travailleurs étrangers temporaires.

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PEQ reforms in effect Les nouveaux critères d’admissibilité au Programme de l’expérience québecoise (ou PEQ) présentés par le gouvernement provincial le 9 juillet entrent en vigueur aujourd’hui, le 22 juillet.

Créé en 2010, le PEQ est un programme d’immigration très populaire qui permet aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants étrangers qui ont résidé au Québec d’obtenir rapidement la résidence permanente.

Le 9 juillet, la ministre de l’Immigration du Québec, Nadine Girault, a annoncé qu’une mesure, visant à augmenter la durée de l’expérience de travail exigée pour les futurs candidats au PEQ, serait mise en place dans les semaines à venir.

Ainsi, à compter d’aujourd’hui, les travailleurs étrangers temporaires devront avoir occupé un emploi à temps plein pendant 24 mois dans les 36 mois précédant le dépôt de leur demande pour répondre aux critères du PEQ.

Les nouvelles règles comprennent également une exigence d’expérience professionnelle au Québec pour les étudiants étrangers. Les étudiants qui obtiennent un diplôme universitaire au Québec ou un diplôme d’études collégiales du Québec devront acquérir une expérience de travail de 12 mois dans des emplois qui relèvent des codes 0, A et B de la Classification nationale des professions (CNP).

Les étudiants qui obtiennent un diplôme d’études professionnelles (DEP) du Québec devront, quant à eux, avoir 18 mois d’expérience de travail au Québec dans des emplois de niveau 0, A, B et C de la CNP. Les étudiants qui occupent des emplois de niveau C ne peuvent être admissibles en vertu des nouvelles règles du PEQ que si leur expérience de travail est liée à leur programme d’études au Québec.

L’expérience de travail acquise au cours d’un stage obligatoire dans un programme d’études sera également comptabilisée, jusqu’à un maximum de trois mois.

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Mesures transitoires

Les demandes faites dans le cadre du PEQ par les travailleurs étrangers temporaires seront traitées selon les règles antérieures à condition que les candidats aient un permis de travail valide, ou aient été autorisés à travailler, et soient déjà au Québec en date du 21 juillet 2020.

De plus, les étudiants étrangers qui obtiendront un diplôme délivré avant le 1er janvier 2021 pourront également voir leur demande traitée selon les conditions en vigueur avant les réformes d’aujourd’hui.

Il n’est toutefois pas encore clair si cette mesure transitoire s’applique aux étudiants qui terminent leurs études au trimestre d’automne et qui obtiennent habituellement leur diplôme après le 1er janvier.

Exigences linguistiques du PEQ

Outre les changements concernant l’admissibilité au PEQ, cette réforme comprend un certain nombre d’autres changements.

Les conjoints du demandeur principal devront démontrer un niveau de français équivalent à celui d’un « débutant avancé ». Cette connaissance du français peut être démontrée en prouvant que l’on a suivi avec succès trois années d’études secondaires ou postsecondaires à temps plein ou en passant des examens de français.

Toutefois, cette mesure ne prendra effet que le 22 juillet 2021.

Par ailleurs, les relevés de notes finales attestant la réussite d’un cours de français de niveau intermédiaire avancé dans un établissement reconnu au Québec ne seront plus acceptés comme preuve d’une bonne maîtrise du français ; seuls les résultats d’examens et les relevés de notes d’études effectuées en français seront acceptés.

Pourquoi le Québec a-t-il mis en place ces changements ?

Le gouvernement du Québec affirme avoir resserré les critères d’admissibilité au PEQ en raison de sa très grande popularité. De 2010 à 2019, la proportion de certificats de sélection du Québec délivrés par le biais du PEQ est passée de 5 % à 86 %, selon la ministre de l’Immigration du Québec.

Cette décision continue toutefois de susciter de vives critiques. Au cours des dernières semaines, près de 50 groupes étudiants, syndicaux et communautaires se sont mobilisés au Québec pour dénoncer les récents changements apportés au PEQ et pour exiger un système d’immigration plus inclusif dans la province.

Ces groupes réclament le réexamen des critères relatifs à la prolongation des années d’expérience professionnelle requises, à l’exclusion des emplois peu qualifiés, à l’exclusion fondée sur la compétence linguistique du conjoint et aux nouveaux délais de traitement de six mois.

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