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Le Québec rouvre les portes aux demandes du très populaire Programme Investisseurs

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Les candidats francophones seront exemptés du plafond de demandes imposé

La province canadienne rouvre également les programmes Entrepreneurs et Travailleurs autonomes

Le Programme des Immigrants Investisseurs du Québec, l’un des programmes Investisseurs les plus populaires au monde, rouvrira ses portes le mois prochain. Cette option d’immigration au Canada permet aux investisseurs séléctionnés ainsi qu’aux membres de leurs familles, d’obtenir la résidence permanente au Canada en investissant CAD $ 800,000 sans risque par le biais d’un intermédiaire financier autorité à participer au programme.

Le nombre maximal de demandes qui pourront être reçues pour traitement pour ce prochain cycle est fixé à 1,900, dont 1,330 dédiés aux ressortissants de la République Populaire de Chine, comprenant les régions administratives de Hong Kong et Macao. Les candidats ayant un niveau de français “intermédiaire avancé” ne sont pas soumis à ce plafond. De plus, leurs demandes seront traitées en priorité.

La période de réception des demandes commencera le 30 mai 2016 et se poursuivra jusqu’au 28 Février, 2017, bien que beaucoup s’attendent à ce que le plafond soit rempli avant.

Les critères du Programme Investisseurs du Québec

  • L’avoir net minimum

Les candidats doivent avoir seul ou combiné avec leur époux(se)/conjoint(e) de fait, un avoir net d’une valeur nette minimum de 1,6 million $ CAN. Les actifs tels que les biens immobiliers, les comptes bancaires, les fonds de pension, les actions et placements peuvent être inclus.

  • L’expérience de gestion

Les candidats doivent avoir acquis au moins deux années d’expérience de gestion au cours des cinq dernières années au sein d’une entreprise qui possède au moins deux salariés à temps plein. La société n’a pas nécessairement à être rentable. Il peut s’agir d’une société privée comme d’un organisme international ou d’un gouvernement.

  • L’investissement

Les candidats doivent avoir l’intention de s’établir dans la province de Québec et doivent signer une entente d’investissement de 800,000 $ CAN avec un intermédiaire financier autorité. Les candidats éligibles doivent signer un accord d’investissement avec l’un des intermédiaires financiers – un courtier ou une société de fiducie – autorisés à participer au programme. L’investissement peut également être financé par l’intermédiaire financier.

Pour consulter la liste des intermédiaires financiers autorisés, cliquez ici.

Les avantages du Québec

Le Programme Investisseurs du Québec présente un certain nombre d’avantages évidents par rapport aux autres programmes investisseurs du monde entier.

Aucune période de probation

Tout d’abord, une demande qui s’aboutit avec succès permet l’obtention d’un visa de résidence permanente canadienne. Il n’y a pas de période probatoire ou conditionnelle comme il en existe une pour le visa EB-5 aux États-Unis, par exemple. Pour le programme EB-5, les candidats retenus obtiennent une carte verte de deux ans qui est conditionnelle à la démonstration de la création d’au moins 10 emplois sur cette période.

Le retour de l’investissement

Deuxièmement, l’investissement par le biais du programme québécois est sans risque. L’investissement de 800,000$ CAN est garanti par le gouvernement du Québec et rendu dans son intégralité après cinq ans. En outre, d’investissement exigé est beaucoup moins onéreux que d’autres programmes d’immigration investisseurs, y compris Programme pilote de capital de risque pour les immigrants investisseurs du Canada qui exige des candidats d’avoir un avoir net d’au moins 10 millions CAD $.

Une affaire familiale

Troisièmement, tous les membres immédiats de la famille du candidat (conjoint et enfants à charge) peuvent être inclus dans la demande. Cela n’est pas nécessairement le cas pour d’autres programmes d’immigration investisseurs. Les candidats retenus et leurs familles peuvent profiter des avantages du statut de résident permanent, y compris les soins de santé, l’éducation publique et gratuite, et l’accès aux universités et institutions de réputation mondiale.

Les catégories Entrepreneurs et Travailleurs autonomes rouvrent également leurs portes

En plus du programme des investisseurs, le gouvernement du Québec a également annoncé que ses deux autres programmes d’immigration de gens d’affaires rouvrent immédiatement.

Le Programme des Entrepreneurs du Québec acceptera jusqu’à 50 demandes au cours du cycle de demande en cours, qui a commencé le 1er Avril 2016. Comme pour le programme investisseur, les candidats qui ont au moins un niveau «intermédiaire avancé» en français ne seront pas soumis à ce plafond et leurs demandes seront données traitées en priorité. Pour être considéré comme un entrepreneur, une personne doit démontrer posséder un avoir net minimum de 300,000 $ CAN, avoir une expérience de gestion dans une entreprise qu’ils possèdent ou contrôlent, et être prêt et capable de créer ou acquérir une entreprise au Québec qui permettra de créer au moins un emploi minimum au Québec.

Le  Programme des travailleurs autonomes du Québec a aussi rouvert ses portes le 1er avril pour 50 demandes. Pour être éligible au programme des travailleurs autonomes,  il faut être considéré comme une personne non salariée, démontrer d’un avoir net minimum d’au moins 100,000 $ CAN et doit avoir une expérience de travail dans la profession ou le métier qu’il entend exercer au Québec. Il n’y a aucune disposition relative au plafond exonéré pour les francophones dans le cadre de ce programme.

Une opportunité unique

« Le Programme des immigrants investisseurs du Québec a déjà prouvé son attractivité au fil des années, notamment parce qu’il s’agit d’une option passive dans le sens où il n’y a pas d’exigence conditionnelle après l’arrivée au Canada. Cela étant dit, l’option du Québec n’est pas aussi facile que d’autres programmes concurrents à l’échelle internationale », explique Maître David Cohen.

« Qui plus est, les candidats sélectionnés ont la perspective de vivre dans une société diversifiée, au sein d’une province multiculturelle qui fournit également de multiples possibilités d’éducation et d’emplois pour les familles. J’ai eu la chance de passer presque toute ma vie à Montréal, une ville regorgeant d’innovation et d’opportunités d’affaires ».

« Étant donné que le programme ouvrira très prochainement ses portes va donner prouver sa popularité et je voudrais encourager les investisseurs intéressés à soumettre une demande et rassembler les pièces justificatives rapidement afin de maximiser leurs chances de succès ».

Afin de savoir si vous êtes éligible pour le programme des Immigrants Investisseurs du Québec, n’hésitez pas à remplir notre forumulaire d’évaluation en ligne dès aujourd’hui. Vous pouvez aussi nous contacter à : investor@canadavisa.com pour consulter un avocat en immigration d’affaires.

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