Nouveau processus de réception des demandes du programme de parrainage des parents et des grands-parents

Le programme de parrainage des parents et grands-parents change son système de « premier arrivé, premier servi » pour un système d’invitations pour le prochain cycle de demandes de 2017.

Le prochain cycle de demandes pour le très populaire programme de parrainage des parents et des grands-parents fonctionnera selon un nouveau système, où les candidats potentiels auront une l’opportunité de manifester leur intérêt pendant une période déterminée. Cependant, ils ne pourront soumettre une demande seulement s’ils sont invités à le faire par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Le programme de parrainage des parents et grands-parents permet aux citoyens canadiens et aux résidents permanents de parrainer leurs parents ou leurs grands-parents afin d’immigrer au Canada en tant que résidents permanents.

Les personnes qui souhaitent parrainer leur(s) parents ou leur(s) grand(s)-parent(s) doivent dans un premier temps compléter un formulaire en ligne indiquant leur intérêt pour le programme. Ce formulaire sera disponible pour une période de 30 jours commençant à minuit, heure de l’Est, le 3 janvier 2017 et finissant à la même heure le 2 février 2017.

Après cette période de 30 jours, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) invitera aléatoirement 10,000 personnes à soumettre leur demande. Tous les individus qui auront soumis leur formulaire en ligne seront alors avisés s’ils ont été invités ou non. Ceux qui n’ont pas été invités peuvent réitérer leur intérêt à soumettre une demande en 2018. En revanche, les candidats qui sont invités à faire une demande auront 90 jours pour soumettre une demande complète, incluant les documents justificatifs. Le kit de documents justificatifs peut être lourd, incluant les documents fiscaux relatifs à l’impôt sur le revenu, les documents sur l’état civil, etc. La trousse et le guide de demande seront disponibles en ligne dès le 9 janvier 2017.

S’éloigner de la règle du « premier arrivé, premier servi »

La demande pour le programme de parrainage des parents et grands-parents a dépassé le nombre de places offertes depuis que le programme a été réintroduit en 2014, et le quota est habituellement atteint dans les premiers jours.

Durant la période de réception des demandes la plus récente, qui a eu lieu en janvier 2016, plus de 14,000 demandes ont été soumises dans les trois premiers jours, dont les 10,000 premières retenues à des fins de traitement. Les personnes qui souhaitent amener leurs parents ou grands-parents au Canada paient apparemment des sommes importantes pour expédier leur demande sont afin de s’assurer d’être prise en compte en vertu du principe de « premier arrivé, premier servi ». Les parties impliquées décrivaient alors ce processus comme une loterie. Dès lors, le processus de 2017 change ce qui était une loterie informelle d’une courte période de temps en une loterie formelle avec une fenêtre de 30 jours pour soumettre un profil.

Pour le prochain cycle de demandes, si on se fie au nombre de demandes des années précédentes, il est très probable que le nombre de formulaires en ligne soumis avant le 2 février par des demandeurs potentiels dépassent le nombre d’invitations disponibles.

« Nous avons écouté ce que les anciens demandeurs ont dit et avons modifié le processus de façon à le rendre plus juste pour les personnes qui veulent parrainer leurs parents ou leurs grands-parents. Nous voulons nous assurer que tout le monde aura accès au processus de demande en donnant à tous la même chance de se voir inviter à présenter une demande » a précisé le Ministre de l’immigration, John McCallum.

Dans le plan des niveaux d’immigration de 2017, le gouvernement du Canada établit une cible de 20,000 nouvelles admissions de résidents permanents au Canada en vertu du programme de parrainage des parents et des grands-parents.

Critère d’éligibilité du programme de parrainage des parents et grands-parents

Il faut noter que les derniers changements au programme se rapporte au processus de demande, mais ne change pas ses critères d’éligibilité.

Les parrains en vertu de ce programme doivent satisfaire des exigences suivantes:

Être citoyen canadien ou résident permanent;
Être âgés de 18 ans ou plus;
Atteindre le revenu vital minimum pour ce programme en soumettant un avis d’évaluation émis par l’agence du revenu du Canada pour le soutien de leur parrainage (Les parrains du Québec doivent satisfaire des exigences de revenus particulière, différents que les parrains du reste du Canada). Les parrains doivent aussi démontré qu’ils ont rencontré le revenu vital minimum pour trois années consécutives. S’ils sont mariés ou conjoints de fait, le revenu des deux personnes peuvent être inclus; et
Le parrain et les membres de la famille parrainés doivent signer une entente de parrainage qui engage le parrain à fournir le support financier nécessaire pour la personne parrainée durant une période pouvant aller jusqu’à 20 ans. Cette entente énonce aussi que la personne devient un résident permanent fera tous les efforts pour se supporter elle-même financièrement. Encore une fois, les parrains du Québec doivent satisfaire des exigences différentes (voir plus bas.)

Exigence de revenus

Les parrains du programme de parrainage des parents et grands-parents doivent satisfaire des exigences de revenus, lesquelles ont connu une certaine augmentation depuis le dernier cycle de demandes. Les demandeurs éventuels sont encouragés de revoir leurs derniers revenus vitaux minimums à la lumière des changements afin de s’assurer qu’ils rencontrent toujours ces exigences.

Parrains du Québec

Le gouvernement du Québec exige que les parrains qui résident dans la province satisfassent des exigences particulières. En plus de satisfaire des exigences de revenus distinctes, les résidents du Québec doivent signer une entente avec la province du Québec qui lie le parrain et les parrainés pour une période de 10 ans.

Les parrains font leur demande dans un premier temps au gouvernement fédéral qui détermine l’éligibilité et le caractère complet de la demande et peuvent ensuite faire leur demande au gouvernement du Québec.

Les parrains éventuels résidant au Québec sont encouragés à contacter un expert juridique pour connaitre les exigences exactes et les processus requis dans une telle situation.

Super Visa

Une autre option pour les citoyens canadiens et les résidents permanents qui espèrent amener leurs parents et/ou leurs grands-parents au Canada est le Super Visa, un visa à entrées multiples, qui est valide jusqu’à dix ans et permet aux parents et grands-parents de venir au Canada en tant que visiteur à long terme. Les détenteurs de Super Visa peuvent rester au Canada jusqu’à deux ans pour leur entrée initiale au Canada. Un avantage de ce programme de visa est que le temps de traitement est, pour la majorité du temps, plus court. Toutefois, les détenteurs de Super Visa ne peuvent pas travailler au Canada et ce visa n’est pas un visa de résidence permanente.

Pour savoir si vous ou les membres de votre famille êtes éligibles pour le programme de parrainage selon les critères d’éligibilité pour le cycle de demande le plus récent, n’hésitez pas à remplir une évaluation en ligne gratuite dès aujourd’hui.