Le Québec cherche à renouveler ses options d’immigration Entrepreneur

Marylene Garacci, Stephen Smith
Published: March 28, 2018

Le Gouvernement du Québec propose une série de mises à jour concernant le programme des Entrepreneurs.

Les changements permettraient de réviser les deux volets selon lesquels les entrepreneurs seront sélectionnés. Un premier volet serait axé sur la création de nouvelles entreprises soutenues par un incubateur / accélérateur d'entreprises ou centre d’entreprenariat universitaire. L'autre volet serait axé sur les entreprises financées et exploitées par le propriétaire lui-même.

En vertu du premier volet, le Ministère d’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI), sélectionnerait les entrepreneurs qui:

  • Atteignent le score minimum applicable au programme des Entrepreneurs du Québec selon la grille de points applicable,
  • S’établissent au Québec pour opérer l’entreprise créée, seul ou bien avec d’autres personne et qui ont reçu une offre de services de la part d’un incubateur / accélérateur d'entreprises ou centre d’entreprenariat universitaire.

Le deuxième volet concerne le fonctionnement au Québec d'une entreprise que l'entrepreneur étranger crée ou acquiert. Dans le cadre de ce volet, le MIDI sélectionnera un entrepreneur étranger en fonction des critères suivants:

  • Détient et contrôle, seul ou avec le conjoint qui l'accompagne ou le conjoint de fait, au moins 25% des capitaux propres de l'entreprise qu'il crée ou au moins 51% des capitaux propres de l'entreprise qu'il acquiert. La valeur de cette participation doit être égale ou supérieure au montant qui doit servir à démarrer le projet d'entreprise;
  • Gère l'entreprise ou participe activement en tant qu'associé à la gestion et aux opérations quotidiennes de l'entreprise;
  • L'entreprise n'exerce pas une activité économique restreinte;
  • Fournit un dépôt de démarrage et un dépôt de garantie; et
  • Obtient le score minimum de passage selon la grille de points applicable.

Un changement clé entre ce dernier volet et l'actuel volet Acquisition d'une entreprise au Québec est que le candidat devra verser un dépôt de garantie remboursable sur satisfaction des conditions du programme.

Le Québec n'a pas encore précisé les exigences financières telles que le montant du dépôt ou l’avoir net requis du candidat en vertu du programme Entrepreneur.

Afin de savoir si vous êtes éligibles au programme Entrepreneurs, n’hésitez pas à compléter notre formulaire d’évaluation.

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