Québec annonce des réformes majeures de son programme d’immigration ; 2 nouveaux projets pilotes

Kareem El-Assal, Shelby Thevenot, Alexandra Miekus
Published: May 28, 2020

À la suite de consultations publiques, le gouvernement du Québec a annoncé aujourd’hui les réformes tant attendues de son Programme de l’expérience québécoise (PEQ). Il lancera également deux nouveaux programmes pilotes.

Le Québec prévoit que les changements proposés dans le cadre du PEQ (PEQ) entreront en vigueur au cours des prochaines semaines.

Lancé en 2010, le PEQ est un programme populaire qui propose une voie accélérée vers la résidence permanente pour les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux qui ont résidé au Québec.

À l’automne 2019, Québec a annoncé des réformes majeures du PEQ, mais a été forcé de faire marche arrière à la suite d’un tollé qui a dénoncé l’injustice de ces réformes pour les travailleurs et les étudiants déjà présents dans la province.

Certains travailleurs et étudiants qui prévoyaient se servir du PEQ comme moyen de transition vers le statut de résident permanent n’auraient plus été admissibles au programme si le gouvernement du Québec était allé de l’avant et avait maintenu les changements annoncés le 1er novembre 2019.

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Quatre objectifs pour les réformes du PEQ

Dans l’annonce d’aujourd’hui, le ministre l’Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, a exposé les quatre grands objectifs qui sous-tendent les réformes du PEQ :

  1. Une meilleure intégration au marché du travail
  2. Plus d’efficacité dans le processus de sélection pour répondre aux besoins du marché du travail de la province
  3. La maîtrise de la langue française pour faciliter l’intégration économique et sociale
  4. Une plus forte intégrité du programme

Les travailleurs et les étudiants doivent désormais acquérir une expérience professionnelle accrue

Le Québec ajoute désormais des exigences en matière d’expérience de travail dans le cadre du PEQ afin de favoriser l’intégration des travailleurs et étudiants à son marché du travail et à la société québécoise.

Les travailleurs étrangers temporaires devront désormais obtenir au moins 36 mois d’expérience de travail à temps plein dans les 48 mois précédant leur demande de résidence permanente. Parallèlement, le Québec a annoncé qu’une mesure transitoire sera mise en place pour accueillir les travailleurs étrangers temporaires qui détenaient un permis de travail valide avant l’entrée en vigueur des nouveaux critères du PEQ au cours des prochaines semaines.

Les étudiants, quant à eux, devront désormais posséder 12 ou 24 mois d’expérience de travail au Québec pour être admissibles au PEQ.

Les étudiants qui obtiennent un diplôme universitaire au Québec ou un diplôme d’études collégiales du Québec auront besoin de 12 mois d’expérience de travail au Québec dans des emplois qui relèvent des codes 0, A et B de la Classification nationale des professions (CNP).

Les étudiants qui obtiennent un diplôme d’études professionnelles du Québec ont besoin de 24 mois d’expérience de travail au Québec dans des emplois de niveau 0, A, B et C de la CNP.

Connaissance du français pour les conjointes et conjoints

En vertu des réformes annoncées aujourd’hui, le Québec stipule que les conjoints des demandeurs principaux dans le cadre du PEQ devront démontrer une connaissance du français oral. Cette mesure vise à garantir que ces personnes pourront s’intégrer à la société québécoise. Cette exigence entrera en vigueur un an après l’entrée en vigueur de la réforme.

Une intégrité renforcée

Les attestations de réussite de cours de français de niveau intermédiaire avancé délivrés par les établissements d’enseignement du Québec ne seront plus admissibles comme preuve de la connaissance du français. Ces documents ont soulevé des enjeux d’intégrité au fil des ans, des irrégularités ayant été constatées.

Délais de traitement

Le PEQ a eu une norme de traitement de 20 jours, mais la province s’engage maintenant à traiter les demandes dans un délai maximum de 6 mois. Le Québec veut en effet s’assurer qu’il traite les candidats au PEQ et au Programme régulier des travailleurs qualifiés du Québec (PRTQ) de manière égale.

Deux projets pilotes pour les préposés aux bénéficiaires et travailleurs du secteur de la technologie

Le Québec lancera également deux nouveaux programmes pilotes d’immigration pour les préposées aux bénéficiaires et les travailleurs du secteur de la technologie.

Les préposés aux bénéficiaires sont très en demande dans toute la province. Selon le gouvernement du Québec, les programmes actuels ne répondent pas à la demande du marché du travail. Depuis 2013, seulement 115 préposés aux bénéficiaires ont été sélectionnés pour obtenir la résidence permanente au Québec. Le nouveau programme a pour objectif de faire venir 550 préposés aux bénéficiaires par année.

Le gouvernement a également déclaré que les secteurs de l’intelligence artificielle et des technologies de l’information sont en plein essor au Québec. Un nouveau projet pilote d’immigration permettra à la province de sélectionner 550 travailleurs hautement qualifiés pour l’immigration sur une base annuelle. La mise en œuvre de ce projet pilote vise à attirer et à retenir les talents spécialisés dans ces domaines, et à contribuer à assurer le rayonnement et la compétitivité du Québec dans le domaine des technologies à l’échelle mondiale.

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