Québec prolonge la couverture médicale des travailleurs étrangers temporaires

Alexandra Miekus
Published: May 5, 2020

À compter du 29 avril, les travailleurs étrangers temporaires dont le permis expire et ne peut être renouvelé en raison de retards de traitement et en raison des mesures spéciales mises en place par Immigration, réfugiés et citoyenneté Canada (IRCC) pourront bénéficier d'un accès continu à la Régie de l'assurance maladie du Québec (RAMQ).

Les représentants de la RAMQ (la Régie de l'assurance maladie du Québec) ont confirmé cette décision dans une lettre envoyée à la section québécoise de l'Association du Barreau canadien la semaine dernière.

Les travailleurs étrangers temporaires qui ont demandé une prolongation de leur permis mais dont le permis expire avant qu'une décision ne soit prise par les autorités fédérales de l'immigration, peuvent rester au Canada en vertu d'un statut implicite.

Toutefois, au Québec, le fait d'avoir un statut implicite ne donne pas au travailleur étranger un droit d'accès à la RAMQ et signifie, notamment, qu'il n'aurait pas droit au remboursement des frais d'hospitalisation.

Au cours des dernières semaines, de nombreuses organisations, des mouvements d'aide humanitaire et des avocats spécialisés en immigration ont appelé les gouvernements à agir, soulignant l'absence de couverture médicale et le statut d'immigration précaire des travailleurs étrangers. De nombreux travailleurs immigrés se trouvent dans une situation difficile puisque leurs demandes sont en attente suite aux retards de traitement qui affectent tous les niveaux de gouvernement depuis que des mesures spéciales ont été mises en place pour gérer la pandémie du coronavirus.

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Dorénavant, tous les travailleurs étrangers temporaires ayant un statut implicite valide au Québec pourront bénéficier d'une prolongation de six mois de la couverture médicale offerte par la RAMQ.

Toutefois, le renouvellement ne se fera pas automatiquement et les travailleurs étrangers devront contacter la RAMQ eux-mêmes et demander un "formulaire de prolongation". Une fois le formulaire reçu, ils sont tenus de le remplir, le signer et le renvoyer par la poste à la RAMQ, accompagné d'une copie du permis de travail précédent ainsi que d'une lettre de l'IRCC confirmant la réception de la demande de prolongation du permis de travail en cours. Les demandeurs ne sont pas tenus de fournir des photos d'identité pour le moment.

À la suite de ces étapes, les demandeurs recevront par la poste de nouvelles cartes de la RAMQ qui seront valides pour une période de six mois.

La couverture santé peut également être accordée aux membres de la famille qui accompagnent le demandeur.

Cette mesure de soutien est limitée aux personnes qui ont déjà eu accès à la RAMQ, selon les informations rapportées par Radio-Canada.

Les personnes sans carte d'assurance maladie, qui pourraient être atteintes du coronavirus, ont toujours accès à des soins de santé sans frais à la suite d'une décision prise par le gouvernement du Québec à la fin du mois de mars.

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