Québec met à jour les exigences salariales pour l’embauche de travailleurs étrangers temporaires

Alexandra Miekus
Published: November 26, 2020

Les employeurs québécois qui souhaitent embaucher des travailleurs étrangers temporaires devront se référer à un nouveau guide salarial a annoncé le ministère de l'Immigration de la Francisation et de l'Intégration.

Ce changement entrera en vigueur le 1er décembre 2020.

À compter de cette date, les employeurs québécois devront se référer à l'Édition 2020 du Guide des salaires par professions présentés par intervalle, selon les quartiles au Québec, au lieu de l'édition 2018 actuellement en vigueur.

De plus, le gouvernement du Québec a indiqué que « les offres d’emplois temporaires reçues au Ministère à partir de cette date pourraient faire l’objet d’un refus si le salaire offert pour l’emploi est basé sur le Guide des salaires de l’édition 2018. » Cela signifie que les changements pourraient s'appliquer rétroactivement aux demandes d'autorisation de travail qui ont été présentées avant le 1er décembre 2020 et qui sont toujours en cours de traitement une fois que les changements entrent en vigueur à cette date.

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Lorsque le ministère de l'Immigration reçoit une demande d'évaluation de l'impact sur le marché du travail(EIMT), il vérifie si le salaire offert au travailleur étranger temporaire est équivalent au salaire d'un travailleur québécois dans la même catégorie d'emploi et pour un niveau d'expérience correspondant.

Si l'emploi offert par l'employeur est couvert par une convention collective ou un décret, le salaire devra être conforme aux dispositions de cette convention ou de ce décret.

Si l'emploi offert n'est pas couvert par une convention collective ou un décret, le ministère de l'Immigration détermine le salaire en se référant au Guide des salaires par professions présentés par intervalles selon les quartiles au Québec d'Emploi-Québec.  Le salaire horaire à appliquer pour une profession donnée est établi à partir de trois catégories et déterminé en fonction du nombre d'années d'expérience de travail exigé par l'employeur.

Si aucune information salariale n'est disponible dans le Guide, le ministère de l'Immigration se référera aux informations salariales fédérales disponibles sur le Guichet-Emplois du Canada.

Lors de la demande d'autorisation de travail, le salaire proposé doit être basé sur le salaire garanti uniquement, ce qui signifie que le paiement des heures supplémentaires, les pourboires, les indemnités, la participation aux bénéfices, les primes, les commissions et toute autre forme de rémunération ne sont pas inclus dans le calcul.

La profession du travailleur étranger temporaire est déterminée sur la base de la Classification nationale des professions (CNP) 2016 pour toutes les catégories de postes du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). La CNP est un système de classification officiellement reconnu dans tout le Canada pour les professions qui composent le marché du travail canadien.

Le niveau et le type de compétences sont les deux principaux critères utilisés pour classer les professions dans la CNP.

De nombreuses entreprises et organisations québécoises embauchent des travailleurs étrangers sur une base temporaire. Ces travailleurs sont amenés dans la province en raison d'une pénurie de main-d'œuvre dans certains secteurs d'activité.

Déterminer le salaire actuel est essentiel dans le cadre de la procédure d'immigration à suivre pour obtenir un permis de travail temporaire au Québec.

Il est important de rappeler que le processus d'embauche de travailleurs temporaires au Québec comporte également plusieurs étapes et nécessite plusieurs autorisations telles qu'une EIMT favorable et un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ).

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