Programme de l’expérience québécoise : assouplissement des règles annoncées en mai

Alexandra Miekus
Published: July 10, 2020

Les diplômés de cette année pourront profiter des règles actuellement en vigueur pour accéder au Programme de l’expérience québécoise (PEQ), a annoncé la nouvelle ministre de l’Immigration du Québec, Nadine Girault.

Les étudiants déjà au Québec et qui auront obtenu d'ici le 31 décembre 2020 un diplôme admissible au PEQ, pourront présenter une demande au programme selon les règles en vigueur avant la mise en application du nouveau règlement.

Le 28 mai dernier, le gouvernement du Québec a annoncé un resserrement des règles d’admissibilité au PEQ. Une augmentation était notamment prévue des exigences en matière d’expérience de travail pour les travailleurs étrangers temporaires (TET), qui seraient passées de 12 à 36 mois. La durée de l’expérience de travail requise pour les TET a maintenant été fixée à 24 mois.

En mai, Québec avait également annoncé une exigence de 12 à 24 mois d’expérience de travail, en fonction du programme d’études, pour les étudiants internationaux.

Aujourd’hui, il a été annoncé que ces exigences seront assouplies. Par ailleurs, l’expérience de travail acquise lors d’un stage obligatoire dans le cadre du programme d’études sera prise en compte, jusqu’à un maximum de trois mois de travail à temps plein.

Les changements annoncés hier entreront en vigueur le 22 juillet 2020. Jusqu’à l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les conditions actuelles d’admissibilité au PEQ continueront de s’appliquer pour toutes les demandes reçues.

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Un aperçu des exigences du Programme de l'expérience québécoise

Le PEQ est l’un des deux programmes d’immigration économique au Québec, l’autre étant le Programme régulier des travailleurs qualifiés  (PRTQ). Le PEQ a été créé en 2010 et est rapidement devenu un volet très populaire, puisqu’il offre une voie accélérée vers la résidence permanente aux travailleurs étrangers temporaires et aux étudiants internationaux déjà au Québec.

Étudiants internationaux

Pour être admissibles au PEQ, les étudiants internationaux qui obtiennent un diplôme universitaire au Québec ou un diplôme d’études collégiales du Québec devront avoir 12 mois d’expérience de travail à temps plein au Québec dans des emplois qui relèvent des codes 0, A et B de la Classification nationale des professions (CNP). Ils devront également occuper un tel emploi au moment de la présentation de la demande.

Les étudiants qui obtiennent un diplôme d’études professionnelles (DEP) du Québec devront avoir 18 mois d’expérience de travail au Québec dans des emplois de niveau 0, A, B et C de la CNP. Les étudiants qui occupent des emplois de niveau C ne peuvent être admissibles en vertu des nouvelles règles du PEQ que si leur expérience de travail est liée à leur programme d’études au Québec.

L’expérience de travail acquise par les étudiants internationaux au cours de stages obligatoires dans le cadre du programme d’études peut être prise en compte dans le calcul de l’exigence pour un maximum de trois mois.

Travailleurs étrangers temporaires

Les travailleurs étrangers temporaires devront désormais obtenir au moins 24 mois d’expérience de travail à temps plein dans des emplois de niveau 0, A, B et C de la CNP. Ils devront également occuper un tel emploi au moment de la demande.

Mesures transitoires

Les travailleurs étrangers temporaires qui détiennent un permis de travail et qui sont au Québec avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement pourront présenter une demande en vertu des règles qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur de la réforme, y compris les travailleurs occupant des emplois de niveaux C et D tels que définis par le système de la CNP.

Les étudiants internationaux qui ont obtenu un diplôme admissible au PEQ ou qui en obtiendront un d’ici le 31 décembre 2020 pourront présenter une demande selon les conditions qui s’appliquaient avant l’entrée en vigueur de nouvelles règles.

Connaissance du français pour les conjoints et les conjointes

Afin de s’assurer que tous les candidats sélectionnés dans le cadre du PEQ ont une connaissance minimale du français et de promouvoir de meilleures possibilités d’intégration dans la société québécoise, la province exigera que les cojointes et les conjoints des candidats principaux au PEQ démontrent une connaissance orale du français de niveau 4 sur l’Échelle québécoise des compétences en français des personnes immigrantes adultes.

Toutefois, cette exigence entrera en vigueur un an après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, soit le 22 juillet 2021.

Les certificats de réussite de cours de français de niveau intermédiaire avancé délivrés par les établissements d’enseignement du Québec ne seront plus admissibles comme preuve de connaissance du français. Toutefois, les personnes qui ont déjà suivi, suivent ou se sont inscrites à des cours avant l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation pourront toujours présenter ces documents comme preuve.

Un troisième nouveau projet pilote est ajouté

M. Girault a également annoncé aujourd’hui un nouveau programme pilote visant l’industrie agroalimentaire. La province avait déjà annoncé deux autres projets pilotes en mai dernier.

L’un d’entre eux sera conçu pour répondre à la forte demande de préposés aux bénéficiaires dans toute la province. L’objectif de la province serait de faire venir jusqu’à 550 préposés par an par le biais de ce projet pilote.

L’autre projet pilote vise les secteurs de l’intelligence artificielle et des technologies de l’information, en plein essor au Québec. Ce projet pilote sera mis en œuvre pour permettre à la province de recruter 550 travailleurs hautement qualifiés chaque année dans ces domaines.

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