Le 14 décembre, le Canada commencera à accepter les demandes de résidence permanente des demandeurs d’asile qui ont fourni des soins de santé directs aux Canadiens.
Le ministre canadien de l’immigration, Marco Mendicino, avait annoncé deux nouveaux programmes d’immigration temporaire l’été dernier. L’un est destiné aux demandeuses et demandeurs d’asile du Québec et l’autre à ceux des autres provinces canadiennes. Ces programmes s’adressent principalement aux aides-soignants, aux infirmières et aux aides de service.
Les demandes seront acceptées du 14 décembre au 31 août 2021. Les personnes qui souhaitent soumettre une demande doivent répondre aux critères d’admissibilité déjà en place, tels que ceux liés à la criminalité, à la sécurité et à la santé. Elles peuvent également inclure les membres de leur famille qui sont au Canada dans le cadre de la demande de résidence permanente.
L’expérience de stage de la personne qui fait la demande sera également prise en compte, qu’elle ait été rémunérée ou non. Toutefois, cette expérience doit constituer un élément essentiel d’un programme d’études postsecondaires, d’un programme de formation professionnelle ou d’une exigence d’un ordre professionnel dans l’une des professions désignées.
Les nouvelles mesures s’appliquent également aux épouses, aux époux, aux conjointes et aux conjoints de fait des demandeurs d’asile qui sont décédés après avoir contracté la COVID-19 au Canada. Ces personnes peuvent être admissibles si elles sont arrivées au Canada avant le 14 août 2020.
Les demandes doivent être envoyées sur le site web d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC). Le ministère de l’immigration du Canada prendra les décisions relatives à l’octroi de la résidence permanente, en fonction de leur conformité aux critères d’admissibilité et autres conditions de recevabilité.
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Candidatures en provenance du Québec
Les personnes qui résident au Québec doivent faire une demande préalable auprès du gouvernement fédéral. Une fois que le Canada a déterminé leur admissibilité, le gouvernement du Québec prendra alors en charge la demande.
Le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) du Québec vérifiera si les personnes candidates répondent aux exigences de son programme spécial pour les demandeurs d’asile. Si la demande est acceptée, la personne recevra un Certificat de sélection du Québec (CSQ).
Une fois que toutes les conditions d’admissibilité auront été remplies par la personne candidate, le gouvernement fédéral lui accordera la résidence permanente.
Le Québec a plus de pouvoirs en matière d’immigration que les autres provinces canadiennes et est autorisé à établir ses propres critères de sélection pour les demandeurs d’asile.
Pour être sélectionnés par le Québec, les demandeuses et les demandeurs doivent :
- avoir fait une demande d’asile avant le 13 mars et avoir obtenu un permis de travail ;
- avoir travaillé un minimum de 750 heures dans l’une des professions admissibles avant le 1er septembre 2021 ;
- avoir travaillé au moins 120 de ces heures entre le 13 mars et le 14 août 2020.
Les stages effectués dans le secteur de la santé dans le cadre d’un programme d’études menant à des emplois admissibles ou pour répondre aux exigences d’un ordre professionnel pour des emplois admissibles peuvent être comptés dans les heures requises par le programme.
En outre, le programme québécois acceptera également les demandes des, conjointes, conjoints et partenaires des demandeurs d’asile qui ont occupé un emploi admissible au programme entre le 13 mars et le 14 août 2020 et qui ont contracté ou succombé à la COVID-19.
Ce nouveau programme de régularisation des demandeurs d’asile ayant travaillé pendant la pandémie est le résultat de plusieurs mois de négociations entre les gouvernements canadien et québécois. Aucun plafond pour les demandes au programme québécois n’est prévu.
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