Le Québec adopte une loi annulant des milliers de demandes de travailleurs qualifiés en attente

CIC News
Published: June 17, 2019

Les réformes controversées du gouvernement du Québec en matière d'immigration ont été adoptées par l'Assemblée nationale de la province au cours de la fin de semaine, annulant officiellement environ 16 000 demandes non traitées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec. 

Le projet de loi, connu sous le nom de projet de loi 9, a été déposé en février et proposait de mettre fin immédiatement aux demandes en attente présentées dans le cadre du programme avant le 2 août 2018.

À l'époque, le nombre de demandes non traitées s'élevait à 18 000 environ, mais une ordonnance d'un tribunal a forcé le gouvernement à poursuivre le traitement des demandes jusqu'à ce que l'Assemblée nationale vote sur le projet de loi 9 et environ 2 000 demandes ont été traitées dans l'intervalle, dont 258 ont été approuvées.

Le projet de loi 9 a été adopté par 62 voix contre 42 après 19 heures de débats.

Entre autres mesures, la nouvelle loi introduit des modifications à la Loi sur l'immigration du Québec qui mettent l'accent sur la « responsabilité » d'un immigrant d'apprendre les valeurs québécoises et le français.

L'objectif, selon le gouvernement, est de faire en sorte que les immigrants au Québec soient mieux intégrés et donc mieux outillés pour réussir sur le marché du travail québécois.

« Nous modifions le système d'immigration dans l'intérêt public, car nous devons nous assurer d'avoir une immigration liée aux besoins du marché du travail », a déclaré le ministre de l'Immigration du Québec, Simon Jolin-Barrette, avant le vote.

Le système de Déclaration d’intérêt

Barrette a soutenu qu'il était nécessaire d'annuler les demandes en attente, qui représentaient environ 50 000 personnes, y compris les familles des demandeurs, étant donné que le Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PPQT) a adopté l'été dernier un système de Déclaration d'intérêt en ligne.

Les demandes en question ont été présentées alors que le PPQT fonctionnait selon le principe du « premier arrivé, premier servi », ce qui, selon Barrette, ne correspondait pas aux besoins réels des employeurs dans la province.

Le nouveau système en ligne permet au Québec de sélectionner les candidats en fonction des détails fournis dans leur déclaration d'intérêt, qu'ils soumettent électroniquement par l'entremise d'un portail appelé Arrima.

Une déclaration d'intérêt détaille, entre autres facteurs, les études, la formation, l'expérience de travail et les compétences linguistiques d'un candidat.

Le ministère de l'Immigration du Québec, le MIDI, invite ensuite les candidats à faire une demande de Certificat de séléction du Québec (CSQ) en fonction de divers facteurs, dont les besoins en main-d'œuvre dans les régions périphériques de la province où la pénurie de main-d'œuvre est plus marquée.

Jolin-Barrette a déclaré que le système de Déclaration d'intérêt correspond mieux aux efforts déployés par le gouvernement pour adapter la sélection des travailleurs qualifiés afin de combler ces pénuries.

Ceux dont la demande a été annulée peuvent présenter une déclaration d'intérêt, a dit M. Barrette.

La Fédération des chambres de commerce du Québec, la FCCQ, a salué l'adoption du projet de loi 9, affirmant que les efforts du gouvernement pour aligner l'immigration sur les besoins des employeurs québécois « auront un impact très important ».

« Les efforts concertés du gouvernement permettront d'établir un meilleur lien entre les compétences des immigrants et celles requises par les entreprises québécoises », a déclaré Stéphane Forget, président-directeur général de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ).

Le président de l'Association des avocats en droit de l'immigration du Québec, quant à lui, a condamné cette décision, la qualifiant d' « absolument dévastatrice » pour ceux dont les demandes sont maintenant annulées.

« Certains d'entre eux attendent depuis trois, quatre, cinq ans ou plus », a dit Guillaume Cliche-Rivard.

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